mardi 9 octobre 2012

La démocratie a un coût,



La démocratie a un coût,
assumé par les contribuables français depuis la fin des années 1980

La politique est l'art de se servir des hommes en leur faisant croire qu'on les sert."
Voltaire

et la législation sur le financement public des partis politiques et des campagnes électorales. Nées, déjà, des révélations journalistiques sur les pratiques illégales des partis, de droite comme de gauche, ces nouvelles dispositions permettent aux formations politiques de bénéficier de sommes publiques qui ne sont aucunement négligeables et qui sont complétées par des remboursements forfaitaires des frais de campagnes électorales.
Ce financement public rend d'autant plus condamnables les pratiques qui violent ou contournent la législation existante. Plusieurs faits déjà révélés par les enquêtes de Mediapart ont démontré l'existence de violations ou de contournements qui avaient échappé à la vigilance des autorités. Il en fut ainsi de l'usage de l'évasion fiscale pour des financements illicites, de l'existence de micro-partis au service presque privé de personnalités politiques et, surtout, des conflits d'intérêts générés par cette recherche d'argent parmi le personnel politique concerné.
L'existence de ces manquements et de ces déloyautés prouve que la transparence sur les liens entre l'argent et la politique est encore insuffisante et que le contrôle des corruptions qu'ils peuvent générer est également insuffisant. Nos révélations sur les hauts donateurs de l'UMP posent, de nouveau, cette question. C'est l'objet de notre enquête, dont cet article est le premier volet, de mettre en pleine lumière ces sujets légitimes parce que d'intérêt général.

Argent de l'UMP : la liste secrète
25 SEPTEMBRE 2012

Ils sont 544, très majoritairement des hommes. Ils sont riches et puissants. Certains sont célèbres, d’autres parfaitement inconnus du grand public. Mais tous ont un point commun : ils faisaient partie en 2007 du Premier Cercle, le club très select des grands donateurs de l’UMP, dont Mediapart s’est procuré l’annuaire. L’étude détaillée de cette liste inédite, que l’UMP tient secrète, comme tous les partis le font avec leurs grands donateurs, révèle autant qu’elle interroge sur le tabou français des liens incestueux entre argent et politique, entre intérêts privés et esprit public.
Éditée en juin 2007, au lendemain de l’élection de Nicolas Sarkozy, elle révèle tout d’abord la surreprésentation de la haute finance, notamment des banques (Goldman Sachs), des fonds d’investissement et des hedge funds, en lien avec des paradis fiscaux, dans les financements du premier parti de France (en nombre d’adhérents). La part des “délocalisés” du fisc français, installés en Suisse, en Belgique ou à Londres, saute également aux yeux.
Cette liste dévoile aussi une forme, à peine déguisée, de lobbying de grandes entreprises (françaises ou étrangères) et la présence, dans les rangs du Premier Cercle, de plusieurs personnalités étrangères influentes (pour l’essentiel anglo-saxonnes) dont les liens avec la France semblent a priori plus que limités, si ce n’est inexistants.

Elle interroge ensuite sur les possibles compromissions du précédent gouvernement, quand il s’est montré peu regardant avec certains fraudeurs fiscaux, membres du Premier Cercle. Éric Woerth*, son principal animateur à l'époque, est désormais poursuivi pour « trafic d'influence » à Bordeaux dans le cadre de l'affaire Bettencourt, pour avoir négligé la frontière entre ses fonctions politiques de trésorier de l'UMP et celles de ministre du budget.
Cette liste soulève enfin des questions concrètes sur de possibles détournements de l’esprit de la loi sur le financement de la vie publique française.
Autant de raisons qui, face à l'opacité organisée et le soupçon qui entourent les grands donateurs d'un parti, incitent aujourd’hui Mediapart à enquêter sur les membres du Premier Cercle de juin 2007, au nom d’une exigence de transparence, comme c’est la règleaux États-Unis, au Canada ou à l'échelon européen. Rendre publique pour tous les partis la liste de leurs riches donateurs, dont le patrimoine personnel et l'activité professionnelle interfèrent avec la sphère publique, permettrait de prévenir conflits d'intérêts, trafics d'influence ou favoritisme.
Au Premier Cercle, le ticket d’entrée était à l'époque de 3 000 euros – il est de 3 500 aujourd'hui –, mais beaucoup pouvaient débourser le maximum autorisé par la loi, soit 7 500 euros. À eux seuls, les 544 membres du Premier cercle ont ainsi versé tout à fait légalement, en 2007, au minimum 1,6 million d’euros dans les caisses de l’UMP. Sans compter qu’ils étaient incités, en parallèle, à faire un don direct au candidat Sarkozy (4 600 euros autorisés). Sans compter encore qu’ils prenaient parfois leur carte d’adhérent à l’UMP, en s’acquittant d’une cotisation… dont le législateur a omis de plafonner le montant.
Faire partie du Premier Cercle offre de multiples avantages, notamment celui d'avoir un accès privilégié à des responsables politiques de premier plan : le président de la République, le premier ministre ou le ministre du budget qui, en 2007, était aussi le trésorier de l'UMP (Éric Woerth). Ce dernier n'a d'ailleurs pas dit autre chose devant les policiers qui l'ont interrogé en juillet 2010 dans le cadre de l'affaire Bettencourt : « Je veille à ce qu'il y ait une reconnaissance politique de cet engagement financier. Il existe donc des rencontres périodiques, plusieurs par an, réunissant les donateurs (…) autour de responsables politiques. »
La liste que Mediapart s'est procurée est l’œuvre de Rebecca Jaffrain, employée d’Optimus, une société de communication spécialisée dans le fund raising, recrutée par Éric Woerth pour organiser la collecte. Cheville ouvrière du club, responsable du mailing ou des réunions, Rebecca Jaffrain a refusé de répondre à nos questions. « Je suis très surprise que vous ayez cette liste », a-t-elle balayé. L’annuaire a-t-il beaucoup changé depuis 2007 ? Certains déçus ont depuis rendu leur carte, mais combien ? « Je n’ai rien à vous dire ! » a-t-elle congédié.
Contactés, Dominique Dord et Éric Woerth, l’actuel et l’ancien trésorier de l’UMP, n'ont pas souhaité non plus répondre à nos questions. « Vous jetez des noms en pâture, tance le premier. La liberté d’opinion, ça existe ! Le secret de l’isoloir aussi. » Sitôt après nos appels, un avocat de l’UMP, Me Philippe Blanchetier, s’est en revanche manifesté auprès de Mediapart pour faire savoir qu’il envisageait de saisir la justice si nous venions à publier la liste.
Après plusieurs jours d’identification, de recoupements et de recueil de témoignages, plusieurs enseignements inédits peuvent être tirés de l’étude de cette liste, outre le constat de la présence de personnalités plus ou moins attendues, comme Ernest-Antoine Seillière* (Wendel, ancien président du Medef), André Bettencourt(L’Oréal), Jean-René Fourtou* (Vivendi), François Pinault*(groupe PPR), Robert et Bertrand Peugeot* (Peugeot), Serge Kampf (Capgemini), Gérard Pélisson (Accor) Robert Bourgi(avocat de la Françafrique)… 1) l'ump, parti international
En avril 2006, alors ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy déclarait : « S'il y en a que ça gêne d'être en France, je le dis avec le sourire mais avec fermeté, qu'ils ne se gênent pas pour quitter un pays qu'ils n'aiment pas. » Beaucoup de ses plus puissants soutiens financiers de l’époque ne se sont pas gênés. C’est le premier constat factuel que l’on peut tirer de l’étude de la liste : sur les 544 membres du Premier Cercle recensés, plus du quart – 140 précisément, selon notre décompte – résident à l’étranger, pour l’essentiel dans des contrées où la fiscalité est plus douce qu’en France.
Ainsi, 64 d’entre eux ont élu domicile à Londres, l’un des paradis fiscaux les plus accueillants selon le magazine Forbes ; 40 aux États-Unis, essentiellement à New York ; 12 en Suisse et 9 en Belgique, deux destinations très prisées par les exilés fiscaux. Les 15 restants se partagent entre le Portugal, le Viêtnam, la Chine, l’Argentine, le Maroc, le Liban, le Brésil, Singapour, le Canada et l’Italie.
Fait surprenant : plusieurs personnalités étrangères ou ayant fait toute leur carrière à l'étranger font partie des grands donateurs de l’UMP.
Dans la liste, on tombe ainsi sur le Canadien Peter Munk, président du leader mondial de l’extraction d’or, Barrick Gold Corporation. Milliardaire, Peter Munk est un associé et ami du marchand d’armes saoudien Adnan Khashoggi. Les activités minières de l’homme d’affaires canadien sont au cœur de plusieurs controverses, concernant des atteintes à l’environnement et les rapports dégradés de sa multinationale avec des populations autochtones.
Peter Munk avait aussi fait parler de lui il y a une quinzaine d’années quand, à l’occasion de l’assemblée annuelle de son groupe en mai 1996, il avait vanté les réformes économiques du régime Pinochet, occultant le caractère sanglant de la dictature chilienne.
Au Premier Cercle, en 2007, M. Munk côtoie notamment la famille Duroc-Danner (cinq de ses membres en font partie…), établie entre le Texas, Londres et la Suisse. Le patriarche, Bernard J. Duroc-Danner, est le PDG du géant pétrolier Weatherford, dont le chiffre d’affaires a atteint en 2011 les 13 milliards de dollars. LeWall Street Journal a rappelé à l’été 2011 que les importantes infrastructures de la multinationale en Libye avaient été peu endommagées par la guerre, dont M. Sarkozy fut l’un des fers de lance. M. Duroc-Danner est également une connaissance de Jean-François Copé, l’actuel secrétaire général de l’UMP.
Club décidément sans frontière, le Premier Cercle accueille aussi en son sein le milliardaire russe Leonard Blavatnik – sa fortune personnelle est estimée par le magazine Forbes à 12 milliards de dollars. L’homme d’affaires basé à New York est à la tête d’un empire financier, Access Industries, qui a investi dans des secteurs aussi divers que le pétrole russe (TNK-BP) ou la musique, avec le rachat, en mai 2011, de la Warner Music Group pour 3,3 milliards de dollars.
Leonard Blavatnik a versé il y a quelques années 100 millions de dollars en faveur du complexe culturel “Faena Arts District”, du styliste argentin Alan Faena. Ce dernier est aussi membre du Premier Cercle.
Précision utile : deux cadres d'Access Industries, Lincoln Benett et Mark Shanker, ont également mis la main à la poche pour entrer dans le club privilégié du Premier Cercle. Dans l’annuaire de 2007 que nous avons récupéré, MM. Benett et Shanker ont donné comme adresse personnelle celle de l’entreprise de M. Blavatnik. Une indication qui autorise à s’interroger sur l’origine réelle des fonds ayant alimenté les caisses de l’UMP, personnelle (ce qui est légal) ou professionnelle (ce qui est interdit depuis 1995).
Les représentants des pays anglo-saxons (Angleterre et États-Unis) sont, de loin, les premiers bailleurs de fonds étrangers. Aux États-Unis, le parti profite, il est vrai, de solides réseaux d’influence grâce au clan Sarkozy.
Le demi-frère de l’ancien chef de l’État, Pierre-Olivier Sarkozy (ils ont le même père), était en 2007 et encore après un membre actif du Premier Cercle outre-Atlantique. Ancien de l’Union des Banques suisses (UBS), Pierre-Olivier Sarkozy a rejoint en mars 2008 le groupe Carlyle, dont la figure de proue fut pendant des années l’ancien directeur adjoint de la CIA, Frank Carlucci, un proche de Ronald Reagan. 
Le beau-père de Pierre-Olivier Sarkozy, Frank G. Wisner, est lui aussi membre du Premier Cercle. Diplomate de renom – il fut ambassadeur en Zambie, en Égypte, aux Philippines et en Inde –, Franck G. Wisner est le fils de Franck Wisner, le créateur du service des opérations clandestines de la CIA, dont l’ombre fuyante peut être croisée dans certains romans d’espionnage.
Après avoir quitté les couloirs de la diplomatie américaine, Franck Wisner fils a rejoint le grand cabinet de lobbyistes Patton & Boggs, qui fut notamment impliqué dans les dessous financiers de la libération des infirmières bulgares en Libye, comme Mediapart s’en est déjà fait l’écho.
2) l'opa du monde de la finance
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Sur les 544 membres du Premier Cercle de juin 2007, 147 appartiennent au monde de la haute finance. Soit, à nouveau, un gros quart. Les plus grands banquiers de la place sont dans la liste :
 Charles de Croisset *(Goldman Sachs),
Michel David-Weill * (Lazard), 
David de Rothschild *(Rothschild),
Nicholas Clive-Worms (Banque Worms), 
Édouard de Ribes * (Rivaud), 
Charles-Henri Filippi *(HSBC)…
S’agissant de la dizaine de grands donateurs de l’UMP résidant en Suisse, une majorité sont banquiers : Henri Danguy des Déserts (ancien de SG Private Bank), Jean-François de Clermont Tonnerre (banque Hottinger), Aimery Langlois-Meurinne (ancien de GBL et Meryll Linch), Christophe Mazurier *(banque Pasche) ou Marc Odendall (ancien de Meryll Linch et JP Morgan).
Trois responsables de Lehman Brothers, dont la faillite en septembre 2008 a révélé des pratiques comptables plus que douteuses du géant bancaire, figurent également dans l’annuaire du Premier Cercle : Nicolas Pourcelet (managing director), Alexandre Capez (head of structured volatility) et Benoît d’Angelin (co-director investments Europe).
Trois cadres de la banque d’investissements new-yorkaise Cantor Fitzgerald, spécialisée dans le courtage de bons du Trésor américain et liée à la Réserve fédérale de New York, ont financé l’UMP : Alexandre Artus, Avi Bouhadana et Michael Halimi. Les trois ont élu domicile entre Londres et New-York.
Les hedge funds, ces fonds spéculatifs opaques et dérégulés, symboles du « capitalisme de casino », sont eux aussi bien représentés par leurs dirigeants dans la liste des grands donateurs de l’UMP : Talaris Capital, Concerto Capital Management, Alphagen, Centaurus, Blackstone, Amber Capital… La plupart d’entre eux sont liés de très près aux paradis fiscaux, ceux-là mêmes que Nicolas Sarkozy dit avoir fait disparaître une fois élu – ils ne se sont en réalité jamais aussi bien portés.
Les archives de l’Autorité des marchés financiers (AMF) rappellent par exemple que le hedge fund Amber Capital, dont le patron Joseph Oughourlian est membre du Premier Cercle, est implanté aux îles Caïmans. De même qu’Olivier de Montal, ancien administrateur d’un hedge fund, Olympia Capital, lui aussi grand donateur de l’UMP, qui a revendiqué en janvier 2009 auprès des autorités américaines une domiciliation personnelle dans les îles Caïmans (voir document ci-dessous).
Autre membre du Premier Cercle, l’homme d’affaires Éric Le Moyne de Serigny, ancien collaborateur de l’ombre d’Éric Woerth au ministère du budget, avait quant à lui été qualifié d’« ange du paradis fiscal » par le site Rue89, qui avait publié une enquête révélant, documents à l’appui, l’implication de M. Serigny dans l’administration de sociétés-écrans au Panama.
3) les cas goldman sachs et pizzorno
Cela ressemble à une galaxie. En affinant les recherches sur les membres du Premier Cercle, plusieurs dirigeants ou cadres supérieurs d'une même entreprise apparaissent dans la liste des riches donateurs de l’UMP. Le cas le plus flagrant est celui de la banque Goldman Sachs, dont un récent documentaire diffusé sur Arte,Goldman Sachs, la banque qui dirige le monde, a montré les liaisons dangereuses entretenues avec le monde politique.
Pour ce qui concerne l’UMP, nous avons pu recenser pas moins de huit responsables de la banque dans la liste des membres du Premier Cercle : Jean-Luc Biamonti (managing director),Charles de Croisset *(vice-président Europe), Isabelle Ealet(responsable mondiale commodities), Laurent Dupeyron (co-dirigeant de l’european equity), Pierre-Henri Flamand (directeur du desk global), Hugues Lepic (banquier associé), Philippe Khuong-Huu (chef du département global interest rates products) et le trader Carole Bettane.
Est-ce un hasard ? Une convergence de convictions personnelles ? Ou un authentique lobbying d’un géant mondial de la finance. Chez Goldman Sachs, on répond qu’il s’agit d’une « coïncidence » et que c’est « à titre personnel que de l’argent a été versé à l’UMP ».
Autre cas d’école, celui du groupe Pizzorno, spécialisé dans le traitement des déchets. La société, basée à Draguignan (Var), est impliquée dans une affaire de corruption présumée en Tunisie où elle a fait travailler l’ancien ministre de la défense François Léotard. L’annuaire du Premier Cercle fait apparaître qu'une grande partie du comité de direction du groupe a rejoint le club des grands donateurs de l’UMP : Francis Pizzorno (PDG), Frédéric Devalle(directeur général), Maria-Pilar Carrozza (directrice financière),Philippe Bonifacio (directeur juridique) et Frédéric Balse(directeur de la propreté). 
Joint à plusieurs reprises ces derniers jours, Francis Pizzorno, le fondateur du groupe, a refusé de répondre à nos questions. « Je n’ai rien à vous dire. Écrivez ce que vous voulez. Allez vous faire voir »,s’est-il emporté. Frédéric Balse assure qu' «il s'agissait pour sa part d'une démarche personnelle et qu'il n'y a eu aucune consigne de l'entreprise ». Bizarrement, il s'étonne qu'on n'ait trouvé que cinq dirigeants de Pizzorno dans la liste : « J'imagine qu'il y a eu d'autres donateurs parmi les cadres… »
Cet exemple interpelle. D’après nos informations, le président de la commission nationale chargée de vérifier les comptes des partis (la CNCCFP) s’est récemment inquiété des risques de détournement de la législation : si la loi interdit bien les dons des entreprises depuis 1995, un patron peut demander à ses cadres de signer un chèque en leur nom, en échange d'un “remboursement” en interne sous forme de primes.
Dans une moindre mesure, le cas de la société Acadomia, entreprise de soutien scolaire qui bataille régulièrement pour que Bercy maintienne l’avantage fiscal consenti à ses clients, fait également tiquer. Son président-fondateur, Maxime Aiach, son directeur général, Philippe Coléon, et son directeur financier, José Dinis, figurent dans la liste des 544. Sollicités par l’intermédiaire de leur service de presse, ils n’ont pas souhaité nous rappeler.
4) le cercle des ennemis de l'impôt
« Bon appétit, messieurs !
Ô ministres intègres !
Conseillers vertueux ! Voilà votre façon
De servir, serviteurs qui pillez la maison !
Donc vous n'avez pas honte et vous choisissez l'heure,
L'heure sombre où l'Espagne agonisante pleure !
Donc vous n'avez
ici pas d'autres intérêts
Que remplir votre poche et vous enfuir après !
.../...
l'Europe, hélas ! Écrase du talon
Ce pays qui fut pourpre et n'est plus que haillon.
L'état s'est ruiné dans ce siècle funeste,
Et vous vous disputez à qui prendra le reste !
Victor Hugo "Ruy Blass"

Ils ne parlent que de ça. Selon un ancien membre du Premier Cercle, la question fiscale est – avec les 35 heures – le premier sujet de conversations des membres du Premier Cercle quand ils sont réunis par l’UMP, généralement à l’hôtel Bristol (à deux pas de l’Élysée) ou au cercle Interallié.
De fait, outre les “exilés” fiscaux et les représentants d’institutions implantées dans les paradis fiscaux, le Premier Cercle compte en son sein plusieurs personnes qui ont maille à partir avec l’administration au sujet de leurs impôts.
Exemple avec l’homme d’affaires Maurice Bidermann, à l’origine de l’affaire Elf dans les années 1990. Toujours assis au premier rang lors des réunions du Premier Cercle, très actif dans les discussions, Maurice Bidermann est un homme de réseaux, proche d’Éric Woerth et de Claude Guéant.
Officiellement ruiné en France, au point de ne pas pouvoir payer les dommages exigés dans l’affaire Elf, il jongle pourtant avec les holdings au Luxembourg, en Suisse et au Liban, comme l’a déjà raconté Mediapart. En 2006, l’épouse de Maurice Bidermann, la seule du couple officiellement domiciliée en France, a reçu un avis de notification des services fiscaux. Moins d’un an après, le 8 juin 2007, un mois après l’élection de Nicolas Sarkozy, le fisc lui faisait savoir que le contrôle était finalement achevé « sans rectification ». Un cas rare pour l’administration fiscale...
Maurice Bidermann est également associé avec un financier libanais de premier rang, le cheik Bechara el-Khoury, actionnaire entre autres de la banque Audi Bank. Membre lui aussi du Premier Cercle, Bechara el-Khoury a été nommé en 2009 consul de… Monaco.
D’autres illustres “ennemis” de l’impôt français se retrouvent dans l’annuaire. Comme Patrice de Maistre*, l’ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, grand chef d’orchestre de la fraude fiscale de l’héritière de L’Oréal et lui-même détenteur d’un compte à la HSBC en Suisse, comme l’a raconté l’ancien procureur de Nice, Éric de Montgolfier. En janvier 2008, le ministre du budget et trésorier de l'UMP, Éric Woerth, remettra la Légion d’honneur à Patrice de Maistre, qui se trouve aussi être l’employeur de sa femme. Le mélange des genres vaut aujourd’hui à l’un et à l’autre des mises en examen pour « trafic d’influence » par le juge bordelais Jean-Michel Gentil.
André Bettencourt, le défunt mari de la multi-milliardaire Liliane Bettencourt, dont le fisc a découvert l’étendue de l’évasion fiscale en 2010 après la publication des enregistrements clandestins de son majordome, était, lui aussi, membre du Premier Cercle en juin 2007. Les Bettencourt étaient détenteurs de douze comptes à l’étranger non déclarés au fisc, mais ne seront contrôlés qu’après les révélations de Mediapart sur leur patrimoine trois ans plus tard. Jusque-là, et depuis des décennies, le fisc ne s’est jamais penché sur leur situation fiscale. Du jamais vu.
La bataille familiale pour le contrôle de la fortune du clan n'a pas empêché Françoise Bettencourt, la fille de Liliane et André, et son mari Jean-Pierre Meyers, de s'inscrire eux aussi au Premier Cercle, animé par Éric Woerth.
Autre exemple, celui de Guy Wildenstein*, homme d’affaires et marchand d’art, au cœur avec son frère Alec de lourds soupçons judiciaires et fiscaux au sujet de l’héritage pharaonique – on parle de 4 à 5 milliards d’euros – légués par leur père. La justice a mis au jour un réseau complexe de trusts domiciliés dans un nuage de paradis fiscaux (Bahamas, Guernesey, îles Vierges britanniques…). Alec et Guy Wildenstein sont tous deux membres du Premier Cercle et la question d’éventuelles protections politiques sur leur situation fiscale est aujourd’hui ouvertement posée.
Dernière illustration avec l'ancien président du Medef, Ernest-Antoine Seillière*, autre membre du Premier Cercle visé par des soupçons de « fraude fiscale ». Le parquet de Paris a ouvert une enquête au mois du juin à la suite d'une dénonciation de Bercy. Président du conseil de surveillance du groupe Wendel, le baron Seillière est soupçonné d'avoir monté une opération financière frauduleuse lui ayant permis de toucher 65 millions d'euros, sans verser un centime d'impôt. Son domicile et le siège de Wendel ont été perquisitionnés mardi 25 septembre, selon Le Monde.
5) des familles engagées
Dans la liste, certains patronymes se multiplient comme des petits pains. La famille Guerrand-Hermès (groupe de luxe Hermès), par exemple, se distingue avec cinq représentants. Le cas le plus frappant ? Quatorze Mulliez(Gérard, Thierry, Vianney, André, Arnaud, Marie, etc.), membres d’une des familles les plus riches de France, aux manettes de la holding propriétaire du groupe Auchan. Quant au Franco-LibanaisJacques R. Saadé*, PDG de la troisième compagnie de fret maritime au monde (CMA-CGM), il a rejoint le Premier Cercle avec quatre de ses proches, dont son fils Rodolphe.
Si la CMA-CGM est peu connue du grand public, l’un de ses yachts de luxe baptisé Le Ponant, 88 mètres de long, a fait la Une des journaux en avril 2008, pris en otage par des pirates somaliens au large du golfe d’Aden. À l’époque, alors que Rodolphe Saadé, directeur général de la société, négocie à la radio avec les pirates sous la supervision du GIGN, Jacques Saadé, le père, rencontre son ami Nicolas Sarkozy à Paris à plusieurs reprises, pour discuter des opérations. Faut-il payer la rançon ? Tout de suite ? Au bout d’une semaine, la trentaine d’otages sera libérée par la marine française(voir ici).
Après tout, rien de surprenant. On partage souvent les mêmes convictions en famille. Mais dans certains cas, d’après un témoignage recueilli sous le sceau de l’anonymat, des membres du Premier Cercle contournent la loi (qui leur interdit de verser personnellement plus de 7 500 euros), en proposant un « deal » à leurs proches (parents ou amis) : « Tu signes un chèque au bénéfice de l’UMP et je te rembourse sur-le-champ. » Pour ces donateurs, c’est tout bénéfice : ils auront le droit de défiscaliser 66 % du montant.
Rien n'indique que les familles citées plus haut aient ainsi détourné la législation en vigueur. Mais seule la transparence peut les obliger à répondre à ce type de questions.
*Sur les 544 grands donateurs de l’UMP réunis au sein du Premier Cercle en 2007, au moins soixante-quatre ont décroché une Légion d’honneur sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Pour obtenir ces chiffres, Mediapart a croisé l’annuaire secret du Premier Cercle, que nous nous sommes procuré, avec la liste des personnes nommées ou promues dans l’ordre de la Légion entre mai 2007 et mai 2012. 
Alors que la Légion d'honneur, « plus haute décoration française », est censée honorer « en un grand brassage national les mérites acquis par les citoyens en dehors de toute considération sociale ou héréditaire », cette statistique inédite révèle combien l’exécutif de Nicolas Sarkozy l’a utilisée pour récompenser ses soutiens politiques. Et combien le Premier Cercle (club très select animé par Éric Woerth où le « ticket d’entrée » s’élevait à 3 000 euros minimum par personne) s’est confondu avec un cercle d’influence.

mercredi 3 octobre 2012

« Bon appétit, messieurs !!! ...



Le cadeau injustifiable
que vont conserver les ultra riches
02 OCTOBRE 2012 | PAR LAURENT MAUDUIT
On lui aurait vraiment donné, ce soir-là, le bon Dieu sans confession. Invité jeudi dernier de l’émission « Des paroles et des actes » sur France-2, Jean-Marc Ayrault a trouvé des mots si sincères pour défendre la décision prise par son gouvernement de maintenir, à quelques aménagements près, le système des défiscalisations dans les DOM-TOM, qu’il aurait semblé malveillant de le contredire. La main sur le cœur, croix de bois, croix de fer... le premier ministre a assuré que c’était dans l’intérêt exclusif de ces territoires ultramarins que le statu quo fiscal avait été décidé.
Pour la bonne cause en quelque sorte : pour ne pas priver ces territoires, déjà rongés par un chômage autrement plus spectaculaire qu’en métropole, d’une manne financière dont ils ont absolument besoin pour leur développement. Le chef du gouvernement a même interpellé le journaliste qui l’interrogeait pour lui retourner une question qui a pu sembler de bon sens : et alors, d’autres solutions, vous en connaissez, vous ?

de la fin de la décennie 1980. On parle alors des « années fric » ; de « l’argent fou »... La vérité, pourtant, c’est que ces allégements fiscaux constituent un scandale majeur de la politique fiscale française depuis plus de vingt-cinq ans. Inutilité économique du fait de leur absence d’effets sur l’emploi ou la compétitivité des entreprises ; effets d’aubaine massif au profit des plus grandes fortunes qui sont les premières bénéficiaires de ces dispositifs... De la Cour des comptes jusqu’à l’Assemblée nationale, en passant par l’Inspection générale des finances, de très nombreux organismes ont passé au crible ces allégements. Et toutes les études – toutes, sans la moindre exception – sont parvenues aux mêmes conclusions. Ces allégements fiscaux grèvent lourdement les finances publiques pour le seul et unique profit d’une minorité de contribuables richissimes. Pour cerner les ambiguïtés de la politique fiscale des socialistes, il est donc utile de se replonger dans l'histoire tortueuse et sulfureuse de la loi Pons et de ses avatars successifs.

Tout commence en effet en 1986, quand Bernard Pons, secrétaire d’État des départements et territoires d’outre-mer du gouvernement de Jacques Chirac, a la funeste idée de concocter une loi qui portera vite son nom – la loi Pons – prévoyant un très large système de défiscalisation pour certains investissements, aussi farfelus soient-ils, dans les DOM-TOM. Dans sa mouture initiale, les particuliers peuvent profiter d'une baisse de leur impôt sur le revenu, à la condition de conserver leur investissement au moins cinq ans. Mais ce sont surtout les investisseurs qui interviennent au travers de sociétés qui sont avantagés : dans ce cas, le système est tellement fou qu’il va jusqu’à autoriser une réduction d’impôt égale à 100 % si le contribuable adopte le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Aussitôt, c’est la porte ouverte à une cascade d’abus. Investissements fantômes ; sociétés écran ; évasion fiscale massive : la loi Pons ne fait parler d’elle qu’à cause des scandales qu’elle génère. Du coup, lors de l’élection présidentielle de 1988, il semble couler de source que la gauche va mettre bon ordre à cela, et pratiquer des politiques de développement dans les départements et territoires d’outre-mer en usant de moyens moins sulfureux. Las ! À l’époque, il n’en est rien. Devenant ministre des finances, Pierre Bérégovoy, qui s’illustre en conduisant la politique économique la plus droitière possible, maintient les dispositifs de la loi Pons en ne les amendant qu’à la marge.

Ce qui lui vaut un célèbre et tapageur remerciement : le publicitaire Jacques Séguéla, qui a fait l’acquisition, en réduction d’impôt, d’un splendide voilier à Pointe-à-Pitre, décide de le baptiser sous le nom de Merci-Béré. La politique fiscale est alors – avec la promotion de soi-disant entrepreneurs, style Bernard Tapie – l’un des symboles des dérives socialistes…

Séguéla baptise son voilier “Merci-Béré”

Soit dit en passant, François Hollande est l’un de ceux qui connaît le mieux ces questions fiscales. Membre de la Commission des finances de l’Assemblée nationale de 1988 à 1993, il est l’un des socialistes – et ils n’étaient pas nombreux à cette époque – qui a eu le courage de pointer les dérives économiques les plus spectaculaires de ces années Bérégovoy. Pierre Moscovici aussi, dont il était l’ami et le co-auteur, a suivi toutes ces controverses de très près, et avec la même sensibilité.
Tout au long des années 1990, le scandale de la défiscalisation dans les DOM-TOM – la « défisc », comme on dit aux Antilles –, se prolonge. Et toute la presse s’en fait l’écho. Témoin cet éditorial d’Alternatives économiques (n° 110, en date de septembre 1993) qui, sous le titre évocateur « Paradis », revient sur la loi Pons et ses conséquences :
« Toutes les sociétés investissant dans les DOM-TOM dans des opérations d'hôtellerie, de tourisme ou de navigation de plaisance disposaient de la possibilité de déduire de leur revenu imposable le montant des investissements effectués. Et ceci, bien évidemment, sans préjudice des amortissements ultérieurs qui, comme pour toute immobilisation, consistent à incorporer dans les charges de l'exercice (donc à déduire de l'éventuel revenu imposable) une fraction du prix d'acquisition, jusqu'à ce que les amortissements cumulés représentent la valeur d'achat de l'immobilisation. Cette disposition ne concerne que les sociétés. Certes, mais rien n'empêche un contribuable lourdement imposé de créer une société (SARL, par exemple) pour effectuer l'investissement et le déduire, de telle sorte que le revenu imposable soit négatif, et même lourdement négatif, à peu près du montant de l'investissement effectué.
« La loi permet alors à l'actionnaire principal (voire unique, dans le cas d'une EURL) de déduire de son revenu personnel le déficit comptable de la société. Le Club Méditerranée a ainsi lancé successivement deux voiliers de plaisance en copropriété (la part de copropriété d'un navire s'appelle un quirat), basés respectivement aux Antilles et en Nouvelle-Calédonie. Chaque quirat vendu 28 000 F peut être déduit à hauteur de 80 % du revenu imposable. Pour peu que le contribuable, pour financer cet achat, prenne un crédit destiné, pour moitié, à souscrire une assurance vie, l'autre moitié servant à payer le quirat, il a la possibilité de déduire également de son revenu imposable la totalité des intérêts du prêt. En huit ans, les économies d'impôts payent l'emprunt. La publicité pour les quirats du Club Med 2 est sans ambiguïté : “2471 investisseurs, contribuables lourdement imposés, apprécient déjà la qualité d'une opération de défiscalisation”. »

Et Alternatives économiques concluait : « C'était quand même gros. Après avoir quelque peu tergiversé, les socialistes avaient donc décidé de limiter les avantages fiscaux à fin 1992 et de réduire les déductibilités autorisées. La nouvelle majorité s'est empressée de réactiver la loi Pons. En l'améliorant : ceux qui achètent un logement destiné à être loué comme résidence principale dans les DOM-TOM pourront déduire (sur cinq ans) de leur impôt 45 % de l'acquisition. Quant aux sociétés, elles pourront déduire de leur revenu imposable 100 % de l'investissement (le montant avait été ramené à 75 ou 80 %) quel que soit le secteur d'investissement. En clair, cela s'appelle un paradis fiscal, puisque cela revient à faire payer par la collectivité jusqu'à 56,8 % de l'investissement effectué. Au bénéfice exclusif des plus riches. Intéressant, non ? »

Après les tergiversations de la gauche puis une bien tardive et surtout une bien timide moralisation, juste avant l’alternance, tout reprend donc comme avant. Même plus qu’avant : les très grandes fortunes commencent à comprendre que la défiscalisation est une aubaine formidable. C’est ce qu’établit 
une enquête deL’Expansion, en date du 29 août 1996. Sous le titre « La “défisc”, un pactole pour les békés », le magazine raconte tous les abus des années antérieures :
« Aux Antilles, la loi Pons a supplanté les pirates des Caraïbes : on ne compte plus ses victimes célèbres. Le roi de la pub, Jacques Séguéla, qui avait baptisé son yacht Merci Béré, a dû payer un redressement fiscal. La femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt, a dû renflouer le déficit des huit voiliers défiscalisés dont elle confiait la gestion à Stardust, une filiale du Crédit lyonnais. Quant aux 800 investisseurs clients de Jet-Sea, ils ont découvert, lors de sa faillite, qu'une trentaine de leurs navires étaient menacés de redressement fiscal et qu'autant n'avaient jamais existé. Les galères immobilières rivalisent avec les bateaux fantômes. L'animateur Philippe Bouvard a englouti 4 millions de francs dans un projet hôtelier mort-né à Saint-Martin, paradis fiscal où la GMF a sombré et où on recense au moins 160 plaintes d'investisseurs ruinés. »

Jospin refuse de toucher à la loi Pons

Et le magazine ajoute : « Pour moraliser la loi, les investissements supérieurs à 30 millions de francs sont soumis depuis 1991 à un agrément du ministère des Finances. Depuis 1996, cette procédure s'applique à tous les investissements. Les avantages fiscaux ont aussi été réduits. À partir de 1997, les particuliers ne pourront plus déduire que 25 % de leur investissement. La réduction d'impôt pour les entreprises, abaissée à 75 % en 1992, a été remontée à 100 % depuis le 1er juillet 1993, mais devrait totalement disparaître en 2001. Enfin, les promoteurs de ces placements offrent des protections aux épargnants. Le navire de croisière Paul-Gauguin, vendu début 1996 aux clients de la Société générale, fait l'objet d'une garantie de rachat. Sur 1,3 million de francs investis, chaque épargnant est assuré de récupérer 487 000 francs en 2002, en plus des réductions d'impôt... La confiance est pourtant altérée. La BNP et le Crédit agricole ont fait investir leurs clients dans des projets qui ont fait faillite et pour lesquels ils risquent un redressement fiscal, en plus des mensualités de remboursement que la banque leur réclame. Les garanties promises par une société d'économie mixte du conseil général de la Martinique n'ont pas été honorées quand cette dernière a fait faillite. Et les démêlés judiciaires de Lucette Michaux-Chevry, député et ex-ministre du Tourisme, ne disent rien qui vaille quant aux investissements réalisés dans sa commune de Gourbeyre, en Guadeloupe. »
Et ensuite, rien ne change, ou presque. D’abord, quand la gauche revient au pouvoir, en 1997, Lionel Jospin décide de s’en tenir au statu quo : pas touche à la loi Pons ! Le premier ministre socialiste décide à l’époque de proroger le dispositif au moins jusqu’en 2002. Et comme le raconte le journal Libération du 20 avril 1999, il prend même cet engagement : « Si ce dispositif devait être modifié, ce serait à coût budgétaire constant, sans rupture de continuité. »Puis, au lendemain de 2002, sous la droite, le dispositif a été amendé à la marge, notamment avec la loi Girardin, mais l’essentiel des mesures a survécu.

C'est donc cela qu’il y a de stupéfiant dans l’histoire de la défiscalisation DOM-TOM : critiquée de toutes parts, vilipendée, elle a pourtant survécu pendant plus de vingt-cinq ans. Car de fait, tous les rapports officiels sur le sujet ont toujours abouti aux mêmes conclusions : le système est aberrant. La Cour des comptes a ainsi publié pléthore d’études sur le sujet, mettant perpétuellement en garde la puissance publique sur les dérives du système. On peut par exemple se reporter au chapitre très sévère qu’elle a consacré au sujet dans son rapport public en 2011. Mais dans la période récente, le rapport le plus éloquent est sans conteste celui qu’a réalisé en juin 2011 l’Inspection générale des finances. 

10 689 foyers favorisés captent 93 % de l'avantage fiscal

Pour comprendre la portée de ce rapport, il faut avoir à l’esprit le climat fiscal de l’époque. À Bercy, tout le monde sait en effet que le principe absolu du quinquennat est de chouchouter les plus grosses fortunes, qui constituent la clientèle électorale de Nicolas Sarkozy. Et pourtant, les hauts fonctionnaires de l’Inspection des finances, qui ne sont pas d’un naturel frondeur, disent tout net que les défiscalisations DOM-TOM dont profitent les plus hauts revenus sont des aberrations. C’est à lire en particulier à partir de la page 73.
Lisons. « Concernant les dépenses fiscales outre‐mer destinées à améliorer le financement et la rentabilité des entreprises », l’inspection a ainsi « recensé 55 dépenses fiscales et sociales outre‐mer pour un coût total annuel estimé à 4,2 milliards d’euros, parmi lesquelles un tiers ne sont pas retracées dans les annexes au Projet de loi de finances et au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (elles concernent tout particulièrement le secteur agricole). » À ce sujet, le rapport relève que ces sommes sont englouties en pure perte, ou presque :« L’objectif de maintien ou de création d’emplois affiché par le législateur n’est atteint qu’à la marge, pour un coût unitaire de plusieurs centaines de milliers d’euros, alors même que l’objectif de la défiscalisation est souvent la recherche d’une plus grande productivité. »
Et l’Inspection poursuit : « Quant aux dépenses fiscales qui visent à stimuler l’investissement et la rentabilité des entreprises (TVA NPR, régime de l’abattement du tiers à l’IS et zones franches d’activité), leur accumulation est injustifiée. »

Même critique acerbe, dans un autre domaine de l’activité dans les DOM-TOM : « Concernant les dépenses fiscales bénéficiant au secteur du logement en outre
‐mer, le bénéfice de la défiscalisation en matière de logement est en effet concentré au profit des ménages les plus aisés. » Et tout est à l’avenant : il n’y a pas un volet du dispositif DOM-TOM qui échappe à la critique. Résultat, même Les Échos (n° 20966 du 4 juillet 2011) doivent convenir que le système est fou. Voici le compte rendu du quotidien : « Les entreprises bénéficient d'allègements sur le capital (défiscalisation des investissements, moindre TVA), d'exonérations sur les salaires et, in fine, d'abattements sur les bénéfices. Or “le taux de marge moyen des entreprises ultramarines est supérieur à celui constaté en métropole” : l'excédent brut d'exploitation représentait 24,8 % de la valeur ajoutée des entreprises réalisant plus de 550 000 euros de chiffre d'affaires en métropole en 2005 contre 34,3 % à la Réunion, 30,5 % en Guadeloupe et 29 % en Martinique. L'abattement d'un tiers à l'impôt sur les sociétés s'apparente “à une absence de contribution complète aux charges publiques des entreprises ayant réussi à devenir rentables (...). C'est l'égalité devant l'impôt qui est mise en cause. »

Et le constat le plus grave est encore à venir, comme l’explique ensuite le journal : « Ces avantages sont toujours captés par les ménages les plus aisés de métropole, en dépit des mécanismes de plafonnement des niches récemment votés. En matière d'impôt sur le revenu, les 10 689 foyers, appartenant au centile de la population disposant des plus hauts revenus, reçoivent 93 % de l'avantage fiscal outre-mer, soit 710 millions (sur 761 millions). »

Tout en effet est là. Budgétairement dispendieux, économiquement inefficace, le dispositif a pour seul avantage d’enrichir... les ultra riches. Certes, les rapports publics sont moins prolixes sur le sujet, pourtant décisif : qui sont les premiers bénéficiaires de ces dispositifs ? Et où se situent-ils dans l’échelle des revenus ? Pourtant, de nombreux indices viennent confirmer que ce sont effectivement les plus riches des contribuables, représentant 1 % dans le haut de l’échelle des revenus, qui sont les premiers bénéficiaires de ces avantages indus. En d’autres termes, si l’impôt sur le revenu, qui est progressif dans les premières tranches du barème, devient dégressif pour les très hauts revenus, en violation des principes républicains, c’est à cause de plusieurs dispositifs de défiscalisation, mais tout particulièrement du dispositif  DOM-TOM.

Les ultra riches se défiscalisent d'abord dans les DOM-TOM

Il se trouve même des experts à droite pour en convenir. Le président (UMP) de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, qui parle droit et qui a souvent le courage de ne ménager personne, même ceux de son camp, rappelle ainsi avec plaisir un souvenir de l’automne 2008. À l’époque, c’est le socialiste Didier Migaud qui préside la Commission des finances de l’Assemblée – il est depuis devenu premier président de la Cour des comptes – et lui-même est Rapporteur général du budget à l’Assemblée.
Tous deux décident à l’époque, comme la loi les y autorise, à organiser un contrôle sur place et sur pièces à Bercy, notamment pour connaître les bénéficiaires des allégements fiscaux DOM-TOM. Et ce qu’ils découvrent alors est sidérant : pour les 1 % des contribuables les plus fortunés, la « défisc » DOM-TOM dans le cas des investissements productifs (c’est-à-dire, hors immobilier) constitue de 50 à 75 % des défiscalisations totales.

Sans doute les choses ont-elles un peu changé depuis, car à l’époque, les fameuses « niches » fiscales n’avaient pas encore reçu de coup de rabot. Mais ces indications en disent long : si les très grandes fortunes ont des taux d’imposition souvent très inférieurs aux contribuables des couches moyennes, c’est d’abord à cause de cette folie fiscale. Dans la foulée de cette découverte, plusieurs députés avaient décidé en 2008 d’aller sur place dans les DOM-TOM, pour vérifier les abus qu’ils avaient constatés. Dans le voyage d'étude, il y avait Gilles Carrez, Didier Migaud, ainsi qu’un certain... Jérôme Cahuzac, aujourd’hui ministre du budget.

Face à ce scandale, on comprend donc que le candidat François Hollande annonce pendant la campagne présidentielle qu’il mettra un terme à tous ces abus. C’est consigné, noir sur blanc, dans 
la proposition 15 de son programme : « En outre, nul ne pourra plus tirer avantage des “niches fiscales” au-delà d’une somme de 10 000 euros de diminution d’impôt par an. » Rien que du bon sens ! S’il y a eu autant d’abus, si les contribuables les plus fortunés ont été gorgés de cadeaux, si l’impôt sur le revenu a fini par être détourné de sa mission et n’est plus progressif, il faut assurément remettre de l’ordre dans la politique fiscale française.

Seulement voilà ! Finalement, la promesse ne sera pas honorée. Pour le comprendre, il suffit de se reporter à la page 11 du document de Bercy, qui présente les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2013. 
Concrètement, la situation actuelle est la suivante : « Pour l’imposition des revenus de 2012, le plafonnement global » des diminutions fiscales auxquelles peuvent prétendre les contribuables fortunés « est égal à 18 000 euros majorés de 4 % du revenu imposable du foyer fiscal ». « Cette part proportionnelle au revenu imposable permet aux ménages les plus aisés de réduire fortement leur impôt », dit à juste titre le document de Bercy.

Pour 2013, il est donc « proposé d’abaisser le niveau du plafonnement global en ramenant la part forfaitaire à 10 000 euros et en supprimant la part proportionnelle de 4 % ». Mais la mesure est tout aussitôt complétée par un codicille qui change tout :« La somme de ces avantages et de ceux acquis au titre d’investissements réalisés en outre-mer continuerait à bénéficier d’un plafonnement maintenu à son niveau actuel, pour préserver à ces derniers leur caractère attractif, et en raison des enjeux économiques qu’ils représentent pour l’outre-mer. »
En clair, le système DOM-TOM, qui comme on l’a vu joue si fortement dans les minorations d’impôts des plus riches, serait sorti du nouveau plafonnement. Tout continuerait donc comme avant.

Cette exemption n’est d’ailleurs pas la seule. Le projet de loi de finances pour 2013 ajoute en effet ceci : « Compte tenu de leurs spécificités, certains dispositifs ne seraient plus pris en compte dans le plafonnement global :
– les réductions d’impôt accordées au titre des dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti (“loi Malraux”) ;
– les réductions d’impôt accordées au titre du financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles “SOFICA”. »


Or, là encore, cette reculade est stupéfiante. Non pas dans le cas de la loi Malraux : après tout, il est logique que l’État contribue à sa façon à la conservation et à la rénovation de monuments historiques, fussent-ils entre des mains privées, à la condition que les bénéficiaires des aides fiscales soient soumis en contrepartie à des obligations (ouverture au public, etc.). En revanche, le système de financement du cinéma français est sophistiqué et multiple. Et il dispose d’outils efficaces, à commencer par le 
Centre national du cinéma. Et on peine à deviner par quel type de lobbying chic le système des Sofica a été maintenu pour 2013, alors que bien évidemment aucune banque ne propose à ses clients ordinaires ce type de défiscalisation, réservé à des riches contribuables un peu snob de Saint-Germain-des-Prés.

Mais la vérité, c’est que le premier des scandales, c’est celui de la « défisc » dans les DOM-TOM, que la gauche ne veut pas interrompre. C’est le détournement au profit des richissimes contribuables de sommes publiques qui seraient bien mieux utilisées à des politiques volontaristes et transparentes dans ces départements et territoires.

Cette histoire de défiscalisation dit donc quelque chose de ce projet de budget pour 2013 et du conservatisme qui l'a inspiré. Triste bégaiement de l’histoire. Y aura-t-il un milliardaire de Neuilly ou d’ailleurs qui baptisera son prochain investissement à Saint-Martin ou dans une île voisine « Merci-Mosco » ou « Merci-Cahuzac » ? Ce serait sûrement indécent, mais le coup de chapeau ne serait pas immérité.
« Bon appétit, messieurs !
Ô ministres intègres !
Conseillers vertueux ! Voilà votre façon
De servir, serviteurs qui pillez la maison !
Donc vous n'avez pas honte et vous choisissez l'heure,
L'heure sombre où l'Espagne agonisante pleure !
Donc vous n'avez
ici pas d'autres intérêts
Que remplir votre poche et vous enfuir après !
.../...
l'Europe, hélas ! Écrase du talon
Ce pays qui fut pourpre et n'est plus que haillon.
L'état s'est ruiné dans ce siècle funeste,
Et vous vous disputez à qui prendra le reste !
Victor Hugo "Ruy Blass"