dimanche 22 mai 2016

La haine anti-flics, c’est la haine de la République

Assez ! Il est temps de faire taire la "haine anti-flics" qui se déploie impudemment dans les rues de Paris. Il est temps de condamner sans aucune indulgence les auteurs de violences à l’endroit des forces de l’ordre. Il est temps pour tous les républicains, de droite comme de gauche, de manifester leur solidarité envers ce corps de fonctionnaires qui assume une mission périlleuse indispensable pour rendre possible la vie en société.
Les policiers sont aujourd'hui victimes d’agressions d’une extrême gravité et de tentatives de lynchage aussi lâches qu’insoutenables. Certains, le plus souvent issus de la gauche la plus radicale, ont la tentation de renvoyer dos à dos les agissements des "casseurs" et les "violences policières". Ce parallèle est indigne. Il a été illustré, notamment, par la scandaleuse affiche ensanglantée éditée par la CGT qui versait là dans une déplorable dérive anarcho-syndicaliste.
Bien sûr, il ne s’agit pas de nier l’existence des bavures policières. Il y en a eu dans le passé, et il y a en aura hélas encore à l’avenir, tout homme étant faillible, le policier comme le chirurgien ou le journaliste. Mais il ne s’agit là que de fautes individuelles qui doivent être réprimées et condamnées sévèrement comme telles. Pour conforter la confiance de la population en sa police, l’Etat doit veiller à l’application de procédures d’enquête et de punition fiables et efficaces des fautes commises par ses agents. Mais aussi détestables soient-elles, ces bavures n’ont rien à voir avec la stratégie de déstabilisation dont la police, et à travers elle la République, est aujourd’hui la cible. Car la haine anti-flics, c’est bien la haine de la République ! Les forces de l’ordre subissent de plein fouet une attaque contre la démocratie et contre les principes qui la garantissent. Ce sort est d’autant plus insupportable qu’il y a quelques mois encore, en première ligne pour défendre ces principes, ces mêmes képis étaient acclamés en héros par la population. Raison pour laquelle le dégoût nous submerge un peu plus à la vision de ces hordes de voyous qui incendient une voiture ou tabassent les policiers et ceux qui leur viennent en aide. Car heureusement, sondage après sondage, les Français continuent d’accorder une confiance massive aux forces de l’ordre. Ce n’est que justice et le vieil anar Renaud l’a bien compris, lui qui chante aujourd'hui joliment avoir "embrassé un flic" lors du grand rassemblement républicain du 11 janvier 2015.

Alerte !

Rappelons que la police est un des piliers de notre République. C’est une institution garante de nos libertés et de nos droits, parmi lesquels la sécurité. La sûreté ne fait-elle pas partie des "droits naturels et imprescriptibles de l'Homme" exposés dès l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? Défini par les révolutionnaires de 1789 comme la protection de l'individu contre l'arbitraire, décliné dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 sous la forme de la "sûreté de la personne", ce concept s'est peu à peu transformé au fil du XX è siècle en obligation pour l'Etat d'assurer, dans le respect du droit, la sécurité de ses citoyens et de leurs biens. De Georges Clemenceau à Manuel Valls, en passant par Pierre Joxe, Jean-Pierre Chevènement et bien d’autres, il est toute une filiation de "premiers flics de France" qui ont su perpétuer place Beauvau cette tradition éminemment républicaine. Il y a urgence à restaurer cette histoire, et ce discours, pour arrimer la police à ce cortège de valeurs. Car, et c’est le deuxième effet désastreux des agressions dont les forces de l’ordre sont victimes, la démagogie du Front national progresse dangereusement dans leurs rangs.             Comment s’étonner que Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard soient accueillis avec sympathie par un syndicat de policiers mercredi si les républicains ne font pas corps autour du sort subi par les képis ?
Il ne faut plus céder à l’intimidation des irresponsables et extrémistes de tout poil qui font le lit du Front national. Et ne pas avoir peur de se faire traiter, à tort, de "réac" pour clamer que l’on aime la police républicaine !   

Au fond de chaque homme civilisé se tapit un petit homme de l’âge de pierre, prêt au vol et au viol, et qui réclame à grands cris un œil pour un œil. Mais il vaudrait mieux que ce ne fût pas ce petit personnage habillé de peaux de bêtes qui inspirât la loi de notre pays.

Arthur Koestler et Albert Camus


               Dans les rues de Paris et de quelques grandes villes, une poignée d’énergumènes fantasment contre la prorogation d’un "état d’urgence" qu’ils assimilent à l’avènement du "fascisme". Les mêmes préparent pourtant consciencieusement l’accession de l’extrême droite au pouvoir. Alerte !

Au secours, la droite (ultralibérale) revient !



Ce n'est plus un programme économique, 
c'est une frénésie sacrée.
La perspective hautement probable d'un retour au pouvoir conduit la droite à une surenchère sémantique et libérale avivée par la primaire. 
La droite serait « enfin » libérée et disposerait d'un programme jamais vu.
 Erreur, elle fait du Balladur.

Officiellement, c'est un programme de mesure et de sagesse. Une analyse lucide et pragmatique de la société française. La sagesse des visionnaires. Dans les faits, les fauves sont lâchés, et leur fureur peut se lire dans le vocabulaire ambiant.
Dernier exemple en date, l'édito de Franz-Olivier Giesbert, cette semaine dans Le Point. Le titre : « Pour un coup de pied libéral dans la fourmilière. » Pourquoi pas… Mais écoutez les mots : « Exaspération » (4 fois, dont 3 en gras), « loi débile sur les 35 heures »« Mme Aubry fée Carabosse »« gauche formol et naphtaline », « Nuit debout = ravis de la crèche, infantilité, merguezisation (sic), imposture »… Pire encore, la France serait « un pays adepte d'une sorte de communisme mou » ! 
Giesbert n'est pas le pire, ni le plus antipathique des chroniqueurs. Mais qu'il en arrive à ce niveau de déchaînement est un symptôme, un de plus, dans la longue liste inaugurée par les Zemmour, Ménard, Brunet, et amplifiée sur le plan intellectuel par Finkielkraut et “ses fils”, ou par les adeptes du grand déclin…
Convaincue de se venger bientôt de ce qu'elle ressent toujours comme une expropriation, la droite politique prend sa frustration pour la réalité de la France. 
Emportés, ses responsables paraissent ne pas avoir remarqué que depuis bientôt cinq ans l'exécutif a mis en place une politique conforme aux exigences de Bruxelles, et que ces exigences-là ne sont pas communistes ! Ils s'apprêtent donc à démanteler une forteresse mythique qui n'existe plus depuis longtemps. Les 35 heures ont été tellement assouplies que les Français travaillent en moyenne 39 heures. Le déficit sera quasiment ramené aux fameux 3 %. La croissance est voisine de celle de l'Allemagne. 
Au nom de la lutte contre le chômage, qui reste écrasant, les candidats à la primaire à droite s'apprêtent, si on les prend au mot, à nous faire passer des ténèbres à la lumière !  
Comment ? En imposant à la France un remède de cheval. 100 milliards d'économie en plus des 40 milliards du pacte de responsabilité, une baisse générale d'impôts, la fin de l'ISF, la réduction des indemnités pour les chômeurs, etc. L'une de ces potions que même les durs de la Commission européenne n'osent plus mettre en avant, à propos de la Grèce, à la veille du référendum sur le Brexit . Cette potion rejetée partout, sous toutes les formes, dès qu'une élection le permet.
L'Irlande avait appliqué le programme, elle était la magnifique élève, son gouvernement a été viré. Le Portugal était l'exemple à suivre. Même sort pour ses dirigeants. L'Espagne “se relevait” : elle a voté contre le “releveur” et devra revoter.
Partout le programme libéral européen est repoussé par les peuples, et voilà que la droite française, à la veille de revenir au pouvoir, n'a qu'une idée dans sa besace : appliquer avec un zèle de converti les préceptes de la dérégulation, de la privatisation des entreprises et des contrats, de la réduction au sabre des dépenses publiques…
Au moment où l'Allemagne a instauré un Smic, où la Grande-Bretagne envisage de le faire, où le FMI s'interroge à voix haute sur les limites des politiques d'austérité, la droite française, à contretemps, s'apprête à appliquer aux Français ce que la Troïka a imposé aux Grecs.
Elle le fait au nom d'une sorte de révolution idéologique. Elle aurait enfin compris. Elle aurait décidé de s'engager hardiment dans le vingt-et-unième siècle. Or elle replonge dans le vingtième.
Déjà, dans les années 80, elle a été victime d'un même accès de fièvre libérale. Elle n'avait d'yeux que pour Reagan et Thatcher, elle supprimait l'ISF, et Valéry Giscard d'Estaing qui voulait doubler Chirac sur sa droite s'était érigé en observatoire de la réforme libérale. Et voilà que la droite de 2016 innove avec le programme économique de Balladur en 1986 et 1993.
Le modèle Balladur, on ne fait pas plus avant-gardiste ! 
                                                                                                                               HUBERT HUERTAS

Les politiques grecs ne reconnaissent d'autre force que celle de la vertu.
Ceux d'aujourd'hui ne vous parlent que de manufactures, de commerce, de finances, de richesses et de luxe même.
Montesquieu



Trop occupée à ferrailler contre le PS et la loi El Khomri, une partie de la gauche en oublie de fourbir ses armes contre Juppé, Sarkozy, Fillon et Le Maire, qui ne reculent devant aucune promesse pour reprendre le pouvoir.
Quelqu’un prend-il la peine de lire ce que proposent les candidats à la primaire de droite ? On y pensait en voyant les cortèges défiler dans la rue le week-end dernier à l’occasion de la Fête du Travail. Vent debout contre la loi El Khomri, les manifestants ont multiplié les slogans hostiles au gouvernement. "Non au retour à 'Germinal'", a-t-on pu lire sur certaines banderoles. Curieux anachronisme… Et drôle d’aveuglement surtout ! Car tant qu’à se hasarder dans les raccourcis historiques, c’est bien plutôt du côté de la droite qu’il faut redouter le retour des maîtres des forges.

Qui dit mieux ?

Engagés dans un concours Lépine ultralibéral, les concurrents de la primaire rivalisent de propositions chocs. Sans dire toujours pourquoi ni comment chacun y va de sa surenchère. 100 milliards d’euros d’économie pour Alain Juppé et Nicolas Sarkozy, 110 milliards pour François Fillon, 130 milliards pour Hervé Mariton… Qui dit mieux ?Bruno Le Maire peut-être ? L’outsider des Républicains paraît en effet bien parti pour décrocher la palme avec son million de fonctionnaires supprimés – rien que ça ! – ou encore sa volonté de contrôler les comptes bancaires des bénéficiaires du RSA au cas où des pauvres seraient tentés de faire fortune en touchant indûment leurs 524 euros par mois…          On remarquera au passage que ce dernier, comme ses rivaux, se montre beaucoup plus discret sur la lutte contre la fraude fiscale pourtant quarante fois plus élevée que celle aux minima sociaux. Le même Le Maire, décidément très en forme, a déclaré récemment qu’il ne négocierait pas avec les syndicats, tandis que Nicolas Sarkozy assure, lui, vouloir remettre en cause leur monopole de représentativité et même en finir avec le paritarisme…

« Pour avoir le droit de parler, il faut avoir les mains propres.

Il faut avoir eu le courage de reconnaître, de réagir si on s’est trompé. »

Abbé Pierre


Indifférence quasi-générale

Mais de tout cela, nulle trace dans les défilés du 1er-Mai ! Trop occupée à ferrailler avec un Parti socialiste auquel tous les sondages promettent une défaite en rase campagne à la prochaine présidentielle, une partie de la gauche en oublie de fourbir ses armes contre une droite qui ne reculera devant aucune promesse, fût-elle démagogique et inapplicable, pour prendre le pouvoir.
Ne nous y trompons pas : c’est en effet une droite de rupture, revancharde plus que réformiste, qui prépare son retour aux affaires. Austérité, contournement du dialogue social, dérégulation, réduction des services publics, révision des acquis sociaux et du temps de travail… Son projet se construit à ciel ouvert et sans ambiguïté dans une indifférence quasi générale.
Dans un an pourtant, personne ne pourra dire qu’il n’a pas vu les coups venir. "Au secours, la droite revient", pronostiquait un slogan pendant la campagne des législatives il y a trente ans. A l’époque tout le monde en avait ri. Et la gauche avait perdu le pouvoir !

Matthieu Croissandeau

mercredi 4 mai 2016

Tafta kafkaïen

Tafta kafkaïen
L’argent n’a pas de patrie ;
 Les financiers n’ont pas de patriotisme et n’ont pas de décence ;
Leur unique objectif est le gain.

Napoléon Bonaparte

Pourquoi s’accroche-t-on à ce Tafta kafkaïen, ce complexe projet de traité commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis, en négociation depuis 2013, mais dont personne ne veut ? Dans de nombreux pays, les peuples, déjà pressurés par une mondialisation violente, rejettent toute nouvelle libéralisation commerciale. Et le Tafta est considéré comme une machine bien peu démocratique : le processus de négociation est opaque (des discussions quasi-secrètes entre la Commission et Washington, sous pression des lobbies) tandis que certaines mesures vont clairement à l'encontre de la souveraineté des Etats, comme cette procédure de règlement des différends qui serait confiée à des instances arbitrales.
La négociation s’embourbe depuis l’origine. Et alors que le treizième round entre Américains et Européens doit s’ouvrir ce lundi 25 avril, il est fort probable qu’elle termine aux oubliettes de l’histoire des relations transatlantiques. Aux Etats-Unis, la plupart des candidats à la présidentielle, quel que soit leur bord, ont pris leur distances avec le Tafta, qu’on appelle là-bas TTIP. Même Hillary Clinton, qui avait manifesté, lorsqu'elle était secrétaire d’Etat, de fortes convictions libre-échangistes, a émis des réserves. En Allemagne, la chancelière Angela Merkel est certes très "taftaiste", mais son opinion publique l’a lâchée sur le sujet.
En France, les syndicats et la plupart des grands partis rejettent le traité. Le Medef le soutient comme la corde soutient le pendu : il lui est officiellement favorable, mais avec une batterie de conditions qui dément la réalité de cette adhésion. A la Commission européenne, enfin, le traité divise : beaucoup le considèrent déjà comme mort. Pourtant, comme des souris dans un manège, les négociateurs font mine de croire encore aux chances de succès du traité...  dont plus personne n'ose vanter les vertus économiques supposées.
Un coup à jouer
Dans ce contexte, François Hollande a un coup à jouer : il devrait, au nom de la France, bloquer un processus qui de toute façon ne va nulle part. Il suffit de dire que la France n’est plus d’accord et qu'elle refusera ce traité. Les partenaires de l’UE et la Commission ne pourront que s’incliner (certains le feront probablement avec soulagement).
Hollande enverrait un message progressiste fort (ce qui plaira à la gauche) mais aussi un message de souveraineté politique. Il apparaitra comme celui qui aura su dire "stop" à un processus bureaucratique opaque affectant la vie de tous les citoyens. Il affirmera le rôle des Etats face à la puissance des lobbies industriels ou agricoles, qui sont parfois plus au courant que les gouvernants des détails des pourparlers. Une telle décision bousculera la relation franco-allemande, certes, mais n’est-ce pas ce dont ce couple fatigué a besoin aujourd’hui ?

C'est le moment

C’est le bon moment : Barack Obama doit se rendre dimanche à Hanovre, et il risque de s'entendre avec Angela Merkel pour accélérer le processus, quitte à abandonner certains pans importants des pourparlers. Or, toute accélération nuirait particulièrement aux intérêts français. Les points importants pour Paris (accès aux marchés publics américains, protection de l’agriculture et notamment des appellations, services financiers…) nécessitent en effet une négociation longue.
Si François Hollande hésite, il peut se souvenir d'un précédent. En 1998 Lionel Jospin avait ainsi précipité le déraillement de l’AMI (l'accord multilatéral sur l’investissement). Il lui avait suffi de dire que la France "ne reprendrait pas les négociations dans le cadre de l'OCDE" pour que tout s’arrête. Il avait alors ressoudé sa majorité (verte, communiste et socialiste), il avait réjoui les ONG et certains secteurs menacés, comme le cinéma.
Et personne aujourd’hui ne regrette l’AMI...


jeudi 7 avril 2016

Le port du voile et la «mode islamique» doivent pouvoir être critiqués

Se mettre du côté de celles qui n’ont pas le choix

Le port du voile et la «mode islamique» doivent pouvoir être critiqués. Si pour certaines, c’est un acte volontaire, il peut aussi signifier pour d’autres enfermement et ségrégation entre les sexes.

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Pour vendre, le capitalisme, encore appelé «paradigme marchand», ou néolibéralisme économique, comme on voudra, s’accommode de tout, des corps féminins dénudés comme des corps couverts, des fesses exposées comme des cheveux cachés, du string comme du burkini. Pourquoi ne pas s’y mettre puisqu’il y a un marché de la burqa à fleurs et du tchador à carreaux ? Pourquoi, de surcroît, ne pas les qualifier, trouvaille géniale de communicant, de «mode pudique» ? Et c’est là que la mode versus loi du marché rejoint des propos, des textes, des injonctions concernant les femmes musulmanes ou d’origine musulmane qui ne portent pas le foulard.
Elles sont sans pudeur, dit tel imam, elles sont des violées potentielles, affirme un autre. Houria Bouteldja, porte-parole du Parti des indigènes de la République, et autoproclamée antiraciste, affirme quant à elle que le foulard envoie «un message clair à la société indigène : nous appartenons à la communauté et nous l’assurons de notre loyauté» et un message tout aussi clair à la société blanche : «Nous ne sommes pas des corps disponibles à la consommation masculine blanche.» Que faut-il comprendre ? Que les femmes qui ne portent pas le foulard envoient un message de disponibilité à  «la consommation masculine blanche» et accessoirement non blanche ?
Sans doute des femmes portent-elles le voile par choix, comme elles disent, et pour des raisons multiples et hétérogènes : piété religieuse, positionnement politique, affichage identitaire, réponse à la stigmatisation, pudeur ou au contraire impudeur exhibitionniste - à se cacher on se montre - ou encore pour rendre visibles le racisme et l’islamophobie, ou pour provoquer les «féministes occidentalo-centrées» ou «franco-centrées». Ou bien pour signifier un refus de la modernité ou pour au contraire la mettre en œuvre, façon «c’est mon choix et je vous emmerde»…
Mais est-il permis, sans être traitée de raciste ou d’islamophobe, de considérer aussi le voile comme une façon de faire porter aux femmes le poids de l’identité, ou encore comme un signe de subordination et de contrôle des femmes ? Est-il permis de le considérer comme pouvant être un signe politique, renvoyant à l’islam politique ? Est-il permis d’y voir aussi un consentement à l’oppression ? C’est le point de vue de la ministre des Droits des femmes. Laurence Rossignol n’aurait certes pas dû utiliser le mot «nègre» ni comparer le port du voile à l’esclavage des Noirs. Elle a reconnu avoir eu tort, attitude qui n’est guère fréquente du côté du personnel politique.
Il semble que, pour certains, ce mea culpa soit insuffisant. Que veulent-ils ? Inscrire au fer rouge sur son front une marque d’infamie ?

Pour Mme Esther Benbassa, "Il est normal que des marques créent des collections «pudiques» pour des femmes qui, par revendication identitaire ou conviction religieuse, y trouveront leur compte, où est le mal ? Elles risquent même de tenter quelques juives orthodoxes, au moins aussi soucieuses de «pudeur» que leurs homologues musulmanes. La loi de 1905 n’interdit à personne de se conformer aux codes vestimentaires que sa confession ou sa fantaisie lui recommandent. Rien en tout cela n’est contraire à notre législation. Nul ne niera, dans certains cas de port du voile, la réalité du contrôle social, voire de la contrainte. Mais de là à faire un parallèle entre celles qui, par choix personnel, décident se s’habiller ainsi.

Non,  Mme Esther Benbassa, en tant que musulmane vous trouvez Le voile, pas plus aliénant que la minijupe, vous oubliez d’ajouter que la mini jupe n’a jamais dans nos pays provoquée la lapidation de celle qui la porte.

Pour vous répondre qui mieux que Chadortt Djavann obligée  pendant dix ans en Iran de porter le voile islamique, elle restitue au voile sa signification - le marquage visible de la soumission de la femme - et surtout sa fonction: par l'empaquetage de l'objet de tentation, protéger l'homme d'une pulsion sexuelle qu'il n'apprend pas à maîtriser. «Après tout, pourquoi ne voile-t-on pas les garçons musulmans? Leur corps, leur chevelure ne peuvent-ils pas susciter le désir des filles? Mais les filles ne sont pas faites pour avoir du désir, dans l'islam, seulement pour être l'objet du désir des hommes.» 

Elle analyse aussi les effets du voile: la réduction de l'existence sociale de la femme à ses attraits sexuels et, chez les fillettes qui doivent intérioriser la honte de leur sort, «une maltraitance psycho-sexuelle, un traumatisme qui marquera à jamais le corps et l'esprit des futures femmes».
N'étant embarrassée d'aucune mauvaise conscience, Chahdortt Djavann n'hésite pas à affirmer que le code de civilité occidental qui règle les jeux de la séduction entre les deux sexes - contrôle de soi et respect de l'autre - lui semble préférable au voile. Et que ce code est en péril dans des banlieues où des filles sont menacées d'un autre type de rapports entre les sexes: «Le viol ou le voile.» Elle ne craint pas non plus de sortir le débat sur le voile de ses limites scolaires. «La discrimination sexuelle et le discrédit du corps dès l'enfance sont-ils une forme de conditionnement moins grave que le conditionnement par les sectes?» Dépassant la question de la laïcité, c'est «au nom de la protection des mineures» qu'elle réclame une loi épargnant le voile aux enfants de moins de 18 ans. 
En critiquant la dite «mode islamique», Laurence Rossignol se met du côté de celles qui n’ont pas le choix. Elle a raison. Il faut toujours être du côté de celles et ceux qui ne peuvent pas choisir. Et qui se battent pour la liberté, la leur et celle des autres. On a pu entendre, à propos des caricatures de Mahomet, une invitation et même parfois une sommation à la prudence : avec la mondialisation, avec Internet, le local n’existe plus, ce qui est publié ici, est immédiatement regardé là-bas. Et ce qui est toléré ici peut être jugé là-bas insupportable.

Ce lien entre ici et là-bas vaut aussi pour le voile. Porté ici, il peut signifier, pour d’autres femmes là-bas, une caution à ce qu’elles refusent, cet enfermement qui, peu importe le nom, burqa, tchador, abaya, niqab, hijab, est un enfermement dans le sexe, une négation de la personne, un interdit de liberté. Des milliers de femmes ont lutté au long du XXe siècle contre cet enfermement. D’autres ont pris aujourd’hui le relais, pour affirmer que les droits des femmes sont des enjeux politiques et non de mœurs, comme ils sont une composante de la démocratie. Ces femmes sont encore loin, très loin d’avoir partout gagné leur combat. Raison de plus pour ne pas les affaiblir en cautionnant ici ce qu’elles refusent là-bas.
 L’islam peut imposer ces coutumes barbares chez nous, mais quand les chrétiens vont dans leurs pays ils doivent aussi suivre LEURS lois. Ils imposent leurs propres lois mêmes dans nos pays. 

..........

Après que les plus hautes autorités religieuses musulmanes ont déclaré que les vêtements qui couvrent la totalité du corps et du visage ne relèvent pas du commandement religieux mais de la tradition, wahhabite (Arabie Saoudite) pour l’un, pachtoune (Afghanistan/Pakistan) pour l’autre, allez-vous continuer à cacher l’intégralité de votre visage ?
Ainsi dissimulée au regard d’autrui, vous devez bien vous rendre compte que vous suscitez ladéfiance et la peur, des enfants comme des adultes. Sommes-nous à ce point méprisables et impurs à vos yeux pour que vous nous refusiez tout contact, toute relation, et jusqu’à la connivence d’un sourire ?
Dans une démocratie moderne, où l’on tente d’instaurer transparence et égalité des sexes, vous nous signifiez brutalement que tout ceci n’est pas votre affaire, que les relations avec les autres ne vous concernent pas et que nos combats ne sont pas les vôtres.
Alors je m’interroge : pourquoi ne pas gagner les terres saoudiennes ou afghanes où nul ne vous demandera de montrer votre visage, où vos filles seront voilées à leur tour, où votre époux pourra être polygame et vous répudier quand bon lui semble, ce qui fait tant souffrir nombre de femmes là- bas ?
En vérité, vous utilisez les libertés démocratiques pour les retourner contre la démocratie
Subversion, provocation ou ignorance, le scandale est moins l’offense de votre rejet que la gifle que vous adressez à toutes vos sœurs opprimées qui, elles, risquent la mort pour jouir enfin des libertés que vous méprisez
C’est aujourd’hui votre choix, mais qui sait si demain vous ne serez pas heureuses de pouvoir en changer. Elles ne le peuvent pas… Pensez-y.
                                                                                                              Elisabeth Badinter

mercredi 9 mars 2016

Le syndrome : Baron noir ? …

Le projet de réforme constitutionnelle de protection de la Nation va être débattu au Sénat dans les jours prochains.
S'il a suscité nombre de réactions concernant l'extension de l'état d'urgence ou la déchéance de la nationalité française, un de ses aspects est passé totalement inaperçu mais, si le texte est adopté en l'état de sa rédaction issue du vote de l'Assemblée Nationale, il est susceptible d'avoir un effet de bord particulièrement important dans la plupart des affaires politico financières ou de corruption.
En effet, la principale sanction que craignent les responsables politiques, lorsqu'ils sont confrontés au juge pénal, est évidemment la peine d'inéligibilité qui est souvent prononcée par le tribunal.
Or, si l'on reprend le texte du futur article 34 de la Constitution en cours de discussion, on remarque que, sur amendement introduit par le Gouvernement au cours des débats au Palais Bourbon, la loi devra définir :
 "La nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".
Une lecture stricte du nouveau texte constitutionnel conduirait à une interprétation simple : seule serait conforme à la Constitution une loi prévoyant la déchéance de nationalité pour des personnes condamnées pour crime ou délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation, c'est à dire les actes de terrorisme et d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. C'est d'ailleurs la position exprimée par le Gouvernement et le législateur au cours des débats.
Et donc la deuxième partie de la phrase suivrait la même règle :
 "Seules les personnes condamnées pour crime ou délit d'atteinte grave à la vie de la Nation pourraient être déchues des droits attachés à la nationalité".
Et c'est là que le bât blesse : par définition les droits de vote et d'éligibilité font partie des droits attachés à la nationalité. Dès lors ce nouveau texte constitutionnel risque tout simplement de rendre contraire à la Constitution tous les textes pénaux de sanction qui prévoient la perte du droit de vote et d'éligibilité pour des crimes ou délits autres que ceux qui correspondent dans le code pénal à la définition des atteintes graves à la vie de la Nation.
Évidemment cette analyse juridique est sujette à discussion mais il est fort à parier que ce sera là un joli "sac de nœud" contentieux, avec son cortège de questions prioritaires de constitutionnalité.
Une interprétation constitutionnelle stricte du texte gouvernemental voté par l'Assemblée Nationale pourrait donc conduire à ce qu'aucune personne condamnée dans une affaire politico financière ou de corruption ne puisse se voir infliger à l'avenir une peine d'inéligibilité ou de perte du droit de vote. Voilà qui devrait réjouir celles et ceux, élus indélicats, qui se sont fait prendre le doigt dans le pot de confiture...
De la Démocratie.

Celui qui fait la loi sait mieux que personne comment
Elle doit être exécutée & interprétée.
Il semble donc qu’on ne saurait avoir une meilleure constitution que
Celle où le pouvoir exécutif est joint au législatif :
   Mais c’est cela même qui rend ce Gouvernement insuffisant à certains égards,
 Parce que les choses qui doivent être distinguées ne le sont pas,
& que le Prince & le Souverain n’étant que la même personne,
Ne forment, pour ainsi dire, qu’un Gouvernement sans Gouvernement.
il n’est pas bon que celui qui fait les lois les exécute,
    Ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales,
 Pour les donner aux objets particuliers.
Rien n’est plus dangereux que l’influence des intérêts privés
Dans les affaires publiques,
& l’abus des lois par le Gouvernement est un mal moindre que la corruption du Législateur, suite infaillible des vues particulières.
 Alors l’Etat étant altéré dans sa substance,
Toute réforme devient impossible.
Un peuple qui n’abuserait jamais du Gouvernement
N’abuserait pas non plus de l’indépendance ;
Un peuple qui gouvernerait toujours bien
N’aurait pas besoin d’être gouverné. …///…
Un Auteur célèbre a donné la vertu pour principe à la République ;
Car toutes ces conditions ne sauraient subsister sans la vertu :
Mais, faute d’avoir fait les distinctions nécessaires,
Ce beau génie a manqué souvent de justesse, quelquefois de clarté,
 & n’a pas vu que l’autorité Souveraine étant par tout la même,
Le même principe doit avoir lieu dans tout Etat bien constitué,
 Plus ou moins, il est vrai, selon la forme du Gouvernement.
J. J. Rousseau

Était-ce l'effet recherché par l'amendement du Gouvernement ou simplement un bug de rédaction ?

Une bonne raison pour que le Sénat clarifie les choses dans les jours à venir.