Le président du Sénat a présenté hier mercredi 24 janvier,
« 40 propositions pour une révision de la Constitution utile à la France ».
C’est une opération bien dans la tradition
de la seconde chambre :
empêcher tout changement.
La mobilisation de l’institution qu’il préside (les socialistes ont refusé de ratifier ses 40 propositions) pour, une nouvelle et énième fois, conforter l’archaïsme du système politique français.
En France : le Sénat est resté dans toute son histoire une chambre conservatrice et illégitime. Il a réussi, dès 1969 à vaincre la volonté modernisatrice de De Gaulle et tout au long de l’histoire de la V° République il n’a fait qu’empêcher les moindres tentatives de réforme : du refus du statut de la Nouvelle-Calédonie et de la Corse au rejet de la saisine du Conseil Constitutionnel par les justiciables en passant par la lutte permanente contre l’impôt sur le revenu ou sur la fortune, contre le Pacs ou la parité, le refus de voir les présidents des Etablissements de coopération intercommunale élus au suffrage universel; le champ législatif du Sénat est celui d’impressionnantes ruines de la démocratie représentative. Voilà le combat que poursuit aujourd’hui Monsieur Larcher. Il refuse la limitation du cumul des mandats dans le temps et la mise en œuvre de la proportionnelle à la bonne échelle (la région). Pour cela il embrasse toutes les causes susceptibles d’enrayer la volonté d’appliquer les promesses faites par le président de la République.
à l’heure d’une révision qui, en dépit de ses limites pourrait être un progrès. Le Sénat prétend exploiter le droit de veto abusif que lui donne l’article 89 de la Constitution. C’est le moment de passer par l’article 11 qui l’écartera pour mieux donner par référendum et directement aux citoyens, le pouvoir « d’organiser les pouvoirs publics » autrement. Ce serait une réponse à la hauteur de l’indécence de Monsieur Larcher.
Le Sénat demeure une « anomalie parmi les démocraties » comme l’avait diagnostiqué Lionel Jospin en 1998. De Gaulle en avait précocement tiré cette radicale leçon ( dès 1963) : « Le Sénat tel qu’il est n’a plus aucune raison d’être. »
