"Quand une foule haineuse se prend pour le peuple, c'est le début de la tyrannie. C'est la démocratie même qui est attaquée. Non, cette foule-là n'est pas le peuple. Elle en est l'adversaire, n'inversons pas les rôles. Ce ne sont pas les lois et les principes républicains qui sont violents mais ceux qui les contestent de samedi en samedi, dans une spirale de violence sans issue. Il est temps que la République se retourne pour de bon contre ses ennemis, qu'elle n'ait pas peur de les nommer et qu'elle les mette hors d'état de nuire" - Editorial Les Echos.Le vandalisme est une infraction pénale qui consiste à détruire, à dégrader ou détériorer le bien d’autrui, avec la volonté de nuire à autrui et de manière gratuite (« pour le plaisir »). Le vandalisme concerne aussi bien les biens publics (appartenant aux administrations par exemple) que les biens privés.
La détérioration ou l’incendie d’un véhicule, les graffitis et les tags non autorisés, la détérioration d’établissements publics, le bris de vitrines de magasin constituent des exemples parmi d’autres de vandalisme.
Le Code pénal dispose, dans son article 322-1
« La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger ».
Ces peines sont applicables uniquement si l’acte de vandalisme a entraîné des dégâts importants. Si les dommages sont légers, l’acte de vandalisme est puni de 1 500 euros d’amende et d’un travail d’intérêt général.
Article 322-1 - Si les dommages sont légers et qu’il s’agit d’un tags, l’acte est puni d’un travail d’intérêt général et d’une amende de 3 750 euros.
Il existe de très nombreuses circonstances aggravantes qui viennent alourdir les sanctions pénales.
Article 322-3 - Par exemple, le fait que l’acte de vandalisme ait été commis :
A plusieurs.
Dans le but d’intimider un témoin ou la victime d’une infraction.
Par une personne dissimulant son visage.
Dans un local d’habitation ou dans un entrepôt pénétré par effraction.
Contre un conjoint ou un membre de sa famille.
Contre un policier, un gendarme ou un policier.
Contre un bien public.
Contre un bien d’une valeur patrimoniale.
La tentative de vandalisme est punie de la même manière que l’acte de vandalisme.
Si l’acte de vandalisme a été provoqué par une explosion ou par un incendie mettant en danger l’intégrité physique d’autrui, la sanction est de 10 ans de prison assortis d’une amende de 150 000 euros d’amende.
Si l’acte de vandalisme a entraîné le décès de la victime, l’auteur de l’infraction encourt la réclusion à perpétuité.
Destruction et détérioration involontaire : que risque son auteur ?
La destruction ou la détérioration du bien d’autrui de manière involontaire est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, mais uniquement si la détérioration ou la détérioration s’est produite suite à un incendie ou à une explosion due à une négligence ou à un manquement.
Des circonstances aggravantes peuvent alourdir les sanctions. Par exemple si l’incendie ou l’explosion a provoqué des blessures graves ou des décès.
Article 321-1 - Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
