Depuis un an, le ministre de l'Economie jouait les bons élèves, se
faisant le pédagogue des consignes de Bruxelles, des objectifs du budget, des
impératifs de la résorption de la dette, en nous expliquant qu'en serrant la
ceinture partout - et d'abord celle des contribuables - la situation serait
d'abord stabilisée et que le mieux se ferait sentir un peu plus tard. Patatras,
le voilà déjà à la recherche de 20 milliards !
HERVÉ NATHAN "Marianne"
L'alerte est apparue au début du mois de juin, lorsque Bercy
a admis que le déficit de l'Etat, loin de se résorber, se détériorait depuis le
début de l'année. Pour une raison très simple : les impôts rentrent mal. Le
revenu de la TVA recule de 2,3 %, l'impôt sur les sociétés de 5,8 % et la taxe
sur la consommation de carburant (TIP) de 6,8 %... Pierre Moscovici
joue maintenant les surpris : « Malheureusement, la croissance n'a pas été au
rendez-vous... »Comme si la récession de la zone euro qui frappe la
France depuis deux années résultait d'un hasard de l'histoire !
Au contraire, la « faiblesse des rentrées fiscales », comme disent pudiquement les énarques de Bercy, a une explication, et une seule : l'austérité. Les efforts fiscaux massifs entrepris pour réduire le déficit contribuent à l'inverse du but poursuivi, enclenchant une course-poursuite suicidaire : pour combler les moindres recettes fiscales, on réduit les dépenses publiques, ce qui casse un peu plus l'activité. La Cour des comptes, présentant son rapport sur la trajectoire des finances publiques, dressait un verdict qui fait froid dans le dos.
Le déficit public devrait approcher, voire dépasser, 4 % du PIB, malgré une hausse sans précédent des impôts de 30 milliards d'euros en dix-huit mois, et une maîtrise elle aussi inégalée des dépenses de l'Etat et de la Sécurité sociale. Dur pour François Hollande qui avait fait du désendettement la pierre angulaire de son quinquennat ! Le président croit-il encore dans sa stratégie de « sérieux budgétaire », lui qui refuse désormais de s'engager à réduire le déficit public sous les 3 % en 2015, malgré le délai consenti par la Commission de Bruxelles ?
Au contraire, la « faiblesse des rentrées fiscales », comme disent pudiquement les énarques de Bercy, a une explication, et une seule : l'austérité. Les efforts fiscaux massifs entrepris pour réduire le déficit contribuent à l'inverse du but poursuivi, enclenchant une course-poursuite suicidaire : pour combler les moindres recettes fiscales, on réduit les dépenses publiques, ce qui casse un peu plus l'activité. La Cour des comptes, présentant son rapport sur la trajectoire des finances publiques, dressait un verdict qui fait froid dans le dos.
Le déficit public devrait approcher, voire dépasser, 4 % du PIB, malgré une hausse sans précédent des impôts de 30 milliards d'euros en dix-huit mois, et une maîtrise elle aussi inégalée des dépenses de l'Etat et de la Sécurité sociale. Dur pour François Hollande qui avait fait du désendettement la pierre angulaire de son quinquennat ! Le président croit-il encore dans sa stratégie de « sérieux budgétaire », lui qui refuse désormais de s'engager à réduire le déficit public sous les 3 % en 2015, malgré le délai consenti par la Commission de Bruxelles ?
CE DÉCLIN QU'ON PRÉPARE
La France va-t-elle suivre le malheureux Portugal dans le
piège redoutable du « toujours moins » : moins d'Etat, moins de services
publics, moins de revenus, moins de protection sociale, moins d'emplois ?... Il
suffit d'observer le véritable concours Lépine de la rigueur néolibérale auquel
se sont livrés la Commission européenne, le gouvernement Ayrault et la Cour des
comptes. Pour prétendument tirer la France de l'ornière budgétaire, la première
suggère de repousser dare-dare l'âge de la retraite et de diminuer les
pensions, le deuxième programme pour 2014 un nouveau plan de 14 milliards
d'euros de coupes budgétaires et 6 milliards d'impôts supplémentaires, enfin la
troisième suggère de « désindexer » les principales prestations sociales et de
réduire le nombre de fonctionnaires en gelant leurs rémunérations.
Derrière cette surenchère de propositions plus désespérantes les unes que les autres, une tentation commune : rétablir la « compétitivité » de la France par la baisse générale des « coûts » du travail et de la protection sociale. Songe-t-on que le gouvernement s'apprête à réformer le système des retraites dans le seul but de combler un trou de 14 milliards d'euros d'ici à 2020, alors que cette impasse est principalement due à la chute de l'emploi salarié ?
Il ne s'agit pas de contester la nécessité de contenir puis de faire reculer l'endettement public, mais de savoir si la saignée relève ou achève le malade. Or le gouvernement Ayrault a entrepris de tailler plusieurs dizaines de milliards de travaux d'infrastructures : annulation de lignes TGV, du canal Seine-Nord, de la liaison Lyon-Turin... Bien sûr, tous ces chantiers ne sont pas forcément indispensables (à commencer par l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes...). Mais il faut écouter le cri de l'architecte Roland Castro, dont le Grand Paris se réduit maintenant à la construction d'une ligne de métro automatique, « oubliant » le réaménagement urbain et les dizaines de milliers de logements qui l'accompagnaient.
A ce jeu, c'est bien le déclin qu'on prépare, par la résignation à « l'inévitable ». Elle se lit déjà dans l'accoutumance des économistes à la récession permanente qui ronge les capacités productives du pays. Les usines qui ferment, ce ne sont pas seulement des friches qui défigurent le paysage, mais aussi des capacités de production supprimées et une main-d'œuvre qui perd son savoir-faire à ne rien faire. Cette lèpre de la désindustrialisation a déjà sa traduction statistique : la croissance potentielle de long terme de la France est réduite à 1 % par an, conduisant immanquablement à la baisse du pouvoir d'achat par habitant et à la perpétuation du chômage de masse.
Derrière cette surenchère de propositions plus désespérantes les unes que les autres, une tentation commune : rétablir la « compétitivité » de la France par la baisse générale des « coûts » du travail et de la protection sociale. Songe-t-on que le gouvernement s'apprête à réformer le système des retraites dans le seul but de combler un trou de 14 milliards d'euros d'ici à 2020, alors que cette impasse est principalement due à la chute de l'emploi salarié ?
Il ne s'agit pas de contester la nécessité de contenir puis de faire reculer l'endettement public, mais de savoir si la saignée relève ou achève le malade. Or le gouvernement Ayrault a entrepris de tailler plusieurs dizaines de milliards de travaux d'infrastructures : annulation de lignes TGV, du canal Seine-Nord, de la liaison Lyon-Turin... Bien sûr, tous ces chantiers ne sont pas forcément indispensables (à commencer par l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes...). Mais il faut écouter le cri de l'architecte Roland Castro, dont le Grand Paris se réduit maintenant à la construction d'une ligne de métro automatique, « oubliant » le réaménagement urbain et les dizaines de milliers de logements qui l'accompagnaient.
A ce jeu, c'est bien le déclin qu'on prépare, par la résignation à « l'inévitable ». Elle se lit déjà dans l'accoutumance des économistes à la récession permanente qui ronge les capacités productives du pays. Les usines qui ferment, ce ne sont pas seulement des friches qui défigurent le paysage, mais aussi des capacités de production supprimées et une main-d'œuvre qui perd son savoir-faire à ne rien faire. Cette lèpre de la désindustrialisation a déjà sa traduction statistique : la croissance potentielle de long terme de la France est réduite à 1 % par an, conduisant immanquablement à la baisse du pouvoir d'achat par habitant et à la perpétuation du chômage de masse.
BARRIÈRES IDÉOLOGIQUES
Alors, que faire ? Ouvrir les yeux et cesser de se laisser
guider par le réflexe du serrage de boulons sans réfléchir à ses effets. Ce que
fait François Hollande juché sur sa « boîte à
outils », réduite au tournevis ébréché de la Banque publique
d'investissement et au marteau branlant des 150 000 « emplois d'avenir ». Ce ne
sont pourtant pas les propositions alternatives - mais sérieuses - qui manquent
: à gauche avec le Comité Roosevelt créé par Michel Rocard et Pierre
Larrouturou, chez les Economistes atterrés ou dans les rangs du PS et des écologistes.
Mais aussi chez les sociaux-libéraux comme Jacques Attali ou même chez les
libéraux comme Agnès Verdier-Molinié, de l'Ifrap.
Sans même évoquer les 60 milliards évaporés dans la fraude sociale et fiscale, et à condition de s'affranchir des barrières idéologiques et des routines administratives, il est possible de mobiliser d'ici à 2017 les 100 milliards (101,7 exactement) dont nous avons besoin, non pas à sacrifier sur le bûcher de l'austérité aveugle, mais pour relancer la France par l'investissement productif et la satisfaction des besoins les plus urgents des Français, et pouvoir passer, selon l'expression de Jacques Attali, de « l'austérité à l'efficacité »...
Sans même évoquer les 60 milliards évaporés dans la fraude sociale et fiscale, et à condition de s'affranchir des barrières idéologiques et des routines administratives, il est possible de mobiliser d'ici à 2017 les 100 milliards (101,7 exactement) dont nous avons besoin, non pas à sacrifier sur le bûcher de l'austérité aveugle, mais pour relancer la France par l'investissement productif et la satisfaction des besoins les plus urgents des Français, et pouvoir passer, selon l'expression de Jacques Attali, de « l'austérité à l'efficacité »...
NOS 10 PROPOSITIONS D'ÉCONOMIES PRODUCTIVES ET D'INVESTISSEMENTS VERTUEUX
1. Oser réformer les institutions : 11,6 milliards
Hollande a calé, mais refondre la carte administrative du pays - ce mille-feuilles de doublons et de gabegies - permettrait aux Français de regarder la politique autrement et au budget de faire de sacrées économies. La Cour des comptes a par exemple repéré qu'en se faisant concurrence les collectivités locales dépensent 1,5 milliard d'euros par an en communication ! Pour l'OCDE, « simplifier la structure des administrations infranationales, notamment en fusionnant les plus petites des 36 700 communes et en supprimant les départements, engendrerait des économies d'échelle substantielles », estimées à 11,6 milliards d'euros par an.
2. Supprimer les subventions inefficaces : 4,6 milliards
Sur les 46 milliards d'euros d'aides diverses aux entreprises (hors baisse des cotisations) répartis en 1 500 dispositifs différents, le récent rapport Queyranne pointe près de 2 milliards d'économies possibles, dont 400 millions d'euros inutilement perçus par les chambres de commerce et d'industrie. De son côté, la Cour des comptes a estimé légitime d'économiser 100 millions d'euros sur les aides à la presse, 95 millions sur les aides aux sports (faut-il vraiment que l'Etat rétribue les entraîneurs des clubs de golf ?), 200 millions d'euros sur le secteur agricole, 15 sur la culture, 15 sur l'obsolète prime à l'aménagement du territoire, 97 sur l'aide aux débitants de tabac, et 180 par la suppression de la « majoration des rentes légales », dispositif archaïque d'aide aux assureurs mis en place après guerre pour améliorer les pensions de certains retraités. Réduire simplement de 10 % le volume total de ces 1 500 dispositifs permettrait de basculer 4,5 milliards d'euros vers l'industrie et l'innovation, actuellement les deux parents pauvres du subventionnement public.
3. Construire 600 000 logements sociaux : 40 milliards à réorienter
La crise du logement concerne plusieurs millions de familles. Or les outils « libéraux », centrés sur l'accession à la propriété, sont en panne. Le financement de 600 000 logements par an est possible en réorientant une partie des 40 milliards de crédits du ministère du Logement et en investissant le Fonds de réserve pour les retraites (37 milliards) dans le logement social, plutôt que sur les marchés financiers. Pour le complément, les banques et sociétés d'assurances peuvent être contraintes de réinvestir dans l'immobilier locatif... Bénéfice double avec la création de 300 000 emplois en trois ans et une baisse des loyers permettant un gain de pouvoir d'achat de 280 € par mois et par famille, comme en Allemagne...
4. Augmenter le temps de travail des fonctionnaires : 1,5 milliard
Depuis l'élection de François Hollande, les fonctionnaires sont condamnés à une nouvelle version du « ni-ni » : ni baisse des effectifs ni augmentation des traitements ! Intenable à moyen terme car les salaires offerts sont si bas que l'Education nationale peine à recruter ! En sortir nécessite de dégager des marges de manœuvre qui pourraient être trouvées en augmentant le temps de travail de deux heures par semaine. L'économie de postes dégagerait, selon l'Inspection des finances, 1,5 milliard d'euros, permettant d'améliorer les rémunérations des agents. Encore faut-il avoir la volonté de négocier avec les fonctionnaires, ce qui s'apparente à un nouveau contrat social.
5. Un impôt minimal sur les profits : 5 milliards
En 2010, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), avait créé la surprise en révélant dans un rapport que les sociétés du CAC 40, hors celles dont l'Etat est actionnaire, payaient moins de 8 % d'impôt sur les bénéfices, voire pas du tout dans le cas de Total, alors que le taux nominal est de 33 %. L'explication tient dans la capacité des grands groupes à optimiser l'impôt, par l'évasion vers les Pays-Bas ou l'Irlande. En attendant une uniformisation européenne hypothétique, l'instauration d'un impôt minimum effectif de 15 % des bénéfices (le niveau officiel de l'Irlande) pour les grands groupes ferait rentrer 5 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat.
6. Taxe carbone pour changer le pays : 26 milliards
C'est, avec le volet logement, le dispositif le plus apte à ramener la France dans la voie de la croissance. En 2009, le rapport Rocard avait établi qu'une taxe carbone sur la consommation de toutes les énergies fossiles, dite « taxe énergie-climat » (TEC), fixée à un niveau bas (34 € la tonne de CO2) produirait 7 à 9 milliards d'euros dès la première année, ce qui permettrait de baisser les cotisations de tous les salariés ou la TVA. La TEC devrait ainsi tripler au bout de cinq ans, générant 26 milliards de recettes. L'effet d'entraînement sur la production d'énergie sans carbone et de matériaux pour l'économie d'énergie est estimé à 600 000 emplois, dont plus de 150 000 uniquement dans la filière isolation du bâtiment thermique. Pour les ménages, les effets positifs d'un plan général d'isolation sont estimés à 1 000 € en moyenne par an.
7. Moderniser l'impôt : 6 milliards
La France se place au cinquième rang des pays industrialisés en matière de coût de gestion des impôts. Selon l'OCDE, « une amélioration de l'efficience de la collecte des impôts, conjuguée à une simplification d'un code des impôts complexe et changeant fréquemment, permettrait de réaliser des économies de 0,6 % du PIB », soit 6 milliards d'euros par an.
8. Faire payer la garantie des banques : 2,4 milliards
La crise de 2008 a démontré que, lorsqu'une banque fléchit, seul l'Etat est en mesure de la secourir. Or le Fonds de garantie des dépôts ne contient que 2 milliards d'euros, en regard de 1 500 milliards de dépôts bancaires. En cas de catastrophe, le contribuable serait donc directement (et, à partir de 2018, indirectement au niveau européen) appelé à sa rescousse. Le Sénat a estimé à 48 milliards d'euros par an l'avantage pour les banques françaises de cette garantie d'Etat, qui leur permet de lever de l'argent moins cher sur les marchés. Il n'est donc pas anormal de leur demander une rétribution sur cet avantage, par exemple sous forme d'une « prime d'assurance » de 5 %, soit 2,4 milliards.
9. Simplifier les normes : 2,5 milliards
Dans un rapport récent au Premier ministre, deux anciens parlementaires, Jean-Claude Boulard et Alain Lambert, dénonçaient les 600 000 normes réglementaires qui entravent l'activité des entreprises et des services publics. L'impact en 2012 est évalué à 1,2 milliard d'euros en France, une estimation basse. Le député Thierry Mandon considère que la suppression de 80 % des coûts liés à la complexité administrative permettrait d'économiser jusqu'à 2,5 milliards.
10.Fusionner les administrations de Sécurité sociale : 3 milliards
Plutôt que de chercher à toute force l'alignement des différents régimes de sécurité sociale (public, privé, MSA, indépendants...), qui ne peut se réaliser qu'à long terme, la fusion des différents organismes prestataires (caisses de retraite ou caisse d'assurance maladie) permettrait un meilleur service aux assurés et générerait, selon la commission Attali, une économie de 3 milliards d'euros en fonctionnement.
Hollande a calé, mais refondre la carte administrative du pays - ce mille-feuilles de doublons et de gabegies - permettrait aux Français de regarder la politique autrement et au budget de faire de sacrées économies. La Cour des comptes a par exemple repéré qu'en se faisant concurrence les collectivités locales dépensent 1,5 milliard d'euros par an en communication ! Pour l'OCDE, « simplifier la structure des administrations infranationales, notamment en fusionnant les plus petites des 36 700 communes et en supprimant les départements, engendrerait des économies d'échelle substantielles », estimées à 11,6 milliards d'euros par an.
2. Supprimer les subventions inefficaces : 4,6 milliards
Sur les 46 milliards d'euros d'aides diverses aux entreprises (hors baisse des cotisations) répartis en 1 500 dispositifs différents, le récent rapport Queyranne pointe près de 2 milliards d'économies possibles, dont 400 millions d'euros inutilement perçus par les chambres de commerce et d'industrie. De son côté, la Cour des comptes a estimé légitime d'économiser 100 millions d'euros sur les aides à la presse, 95 millions sur les aides aux sports (faut-il vraiment que l'Etat rétribue les entraîneurs des clubs de golf ?), 200 millions d'euros sur le secteur agricole, 15 sur la culture, 15 sur l'obsolète prime à l'aménagement du territoire, 97 sur l'aide aux débitants de tabac, et 180 par la suppression de la « majoration des rentes légales », dispositif archaïque d'aide aux assureurs mis en place après guerre pour améliorer les pensions de certains retraités. Réduire simplement de 10 % le volume total de ces 1 500 dispositifs permettrait de basculer 4,5 milliards d'euros vers l'industrie et l'innovation, actuellement les deux parents pauvres du subventionnement public.
3. Construire 600 000 logements sociaux : 40 milliards à réorienter
La crise du logement concerne plusieurs millions de familles. Or les outils « libéraux », centrés sur l'accession à la propriété, sont en panne. Le financement de 600 000 logements par an est possible en réorientant une partie des 40 milliards de crédits du ministère du Logement et en investissant le Fonds de réserve pour les retraites (37 milliards) dans le logement social, plutôt que sur les marchés financiers. Pour le complément, les banques et sociétés d'assurances peuvent être contraintes de réinvestir dans l'immobilier locatif... Bénéfice double avec la création de 300 000 emplois en trois ans et une baisse des loyers permettant un gain de pouvoir d'achat de 280 € par mois et par famille, comme en Allemagne...
4. Augmenter le temps de travail des fonctionnaires : 1,5 milliard
Depuis l'élection de François Hollande, les fonctionnaires sont condamnés à une nouvelle version du « ni-ni » : ni baisse des effectifs ni augmentation des traitements ! Intenable à moyen terme car les salaires offerts sont si bas que l'Education nationale peine à recruter ! En sortir nécessite de dégager des marges de manœuvre qui pourraient être trouvées en augmentant le temps de travail de deux heures par semaine. L'économie de postes dégagerait, selon l'Inspection des finances, 1,5 milliard d'euros, permettant d'améliorer les rémunérations des agents. Encore faut-il avoir la volonté de négocier avec les fonctionnaires, ce qui s'apparente à un nouveau contrat social.
5. Un impôt minimal sur les profits : 5 milliards
En 2010, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), avait créé la surprise en révélant dans un rapport que les sociétés du CAC 40, hors celles dont l'Etat est actionnaire, payaient moins de 8 % d'impôt sur les bénéfices, voire pas du tout dans le cas de Total, alors que le taux nominal est de 33 %. L'explication tient dans la capacité des grands groupes à optimiser l'impôt, par l'évasion vers les Pays-Bas ou l'Irlande. En attendant une uniformisation européenne hypothétique, l'instauration d'un impôt minimum effectif de 15 % des bénéfices (le niveau officiel de l'Irlande) pour les grands groupes ferait rentrer 5 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat.
6. Taxe carbone pour changer le pays : 26 milliards
C'est, avec le volet logement, le dispositif le plus apte à ramener la France dans la voie de la croissance. En 2009, le rapport Rocard avait établi qu'une taxe carbone sur la consommation de toutes les énergies fossiles, dite « taxe énergie-climat » (TEC), fixée à un niveau bas (34 € la tonne de CO2) produirait 7 à 9 milliards d'euros dès la première année, ce qui permettrait de baisser les cotisations de tous les salariés ou la TVA. La TEC devrait ainsi tripler au bout de cinq ans, générant 26 milliards de recettes. L'effet d'entraînement sur la production d'énergie sans carbone et de matériaux pour l'économie d'énergie est estimé à 600 000 emplois, dont plus de 150 000 uniquement dans la filière isolation du bâtiment thermique. Pour les ménages, les effets positifs d'un plan général d'isolation sont estimés à 1 000 € en moyenne par an.
7. Moderniser l'impôt : 6 milliards
La France se place au cinquième rang des pays industrialisés en matière de coût de gestion des impôts. Selon l'OCDE, « une amélioration de l'efficience de la collecte des impôts, conjuguée à une simplification d'un code des impôts complexe et changeant fréquemment, permettrait de réaliser des économies de 0,6 % du PIB », soit 6 milliards d'euros par an.
8. Faire payer la garantie des banques : 2,4 milliards
La crise de 2008 a démontré que, lorsqu'une banque fléchit, seul l'Etat est en mesure de la secourir. Or le Fonds de garantie des dépôts ne contient que 2 milliards d'euros, en regard de 1 500 milliards de dépôts bancaires. En cas de catastrophe, le contribuable serait donc directement (et, à partir de 2018, indirectement au niveau européen) appelé à sa rescousse. Le Sénat a estimé à 48 milliards d'euros par an l'avantage pour les banques françaises de cette garantie d'Etat, qui leur permet de lever de l'argent moins cher sur les marchés. Il n'est donc pas anormal de leur demander une rétribution sur cet avantage, par exemple sous forme d'une « prime d'assurance » de 5 %, soit 2,4 milliards.
9. Simplifier les normes : 2,5 milliards
Dans un rapport récent au Premier ministre, deux anciens parlementaires, Jean-Claude Boulard et Alain Lambert, dénonçaient les 600 000 normes réglementaires qui entravent l'activité des entreprises et des services publics. L'impact en 2012 est évalué à 1,2 milliard d'euros en France, une estimation basse. Le député Thierry Mandon considère que la suppression de 80 % des coûts liés à la complexité administrative permettrait d'économiser jusqu'à 2,5 milliards.
10.Fusionner les administrations de Sécurité sociale : 3 milliards
Plutôt que de chercher à toute force l'alignement des différents régimes de sécurité sociale (public, privé, MSA, indépendants...), qui ne peut se réaliser qu'à long terme, la fusion des différents organismes prestataires (caisses de retraite ou caisse d'assurance maladie) permettrait un meilleur service aux assurés et générerait, selon la commission Attali, une économie de 3 milliards d'euros en fonctionnement.
D'autres dépenses à sabrer ETAT TROP SPORTIF
En 2010, l'Etat mettait à disposition de la Fédération française d'athlétisme 99 conseillers techniques, 77 pour celle de football, 71 pour celle de basket-ball, 52 pour celle de rugby, sans compter les fédérations de golf et de tennis. Coût estimé par la Cour des comptes : 200 millions d'euros, alors que ces fédérations bénéficient de ressources propres. Il ne semble pas que ces pratiques aient cessé.
En 2010, l'Etat mettait à disposition de la Fédération française d'athlétisme 99 conseillers techniques, 77 pour celle de football, 71 pour celle de basket-ball, 52 pour celle de rugby, sans compter les fédérations de golf et de tennis. Coût estimé par la Cour des comptes : 200 millions d'euros, alors que ces fédérations bénéficient de ressources propres. Il ne semble pas que ces pratiques aient cessé.
D'autres dépenses à sabrer BAZAR BUREAUCRATIQUE
Dans le domaine institutionnel ou administratif, de nombreuses économies sont possibles. Suppression de sous-préfectures, réduction à 400 du nombre des députés et à 180 de celui des sénateurs ; transformation du ministère des Anciens Combattants en une antenne du ministère de la Défense ; réduction de moitié des 55 000 organismes divers de formation professionnelle, qui épongent 32 milliards par an (au bénéfice pour l'essentiel des entreprises privées).
Dans le domaine institutionnel ou administratif, de nombreuses économies sont possibles. Suppression de sous-préfectures, réduction à 400 du nombre des députés et à 180 de celui des sénateurs ; transformation du ministère des Anciens Combattants en une antenne du ministère de la Défense ; réduction de moitié des 55 000 organismes divers de formation professionnelle, qui épongent 32 milliards par an (au bénéfice pour l'essentiel des entreprises privées).
Le fil de la PAT
La prime à l'aménagement du territoire (PAT) avait été créée en 1982 pour soutenir l'emploi dans les régions en difficulté. Trente ans plus tard, les 40 millions de la PAT sont captés en priorité par les quatre régions les plus riches ! L'emploi créé revient à 17 000 €.
La prime à l'aménagement du territoire (PAT) avait été créée en 1982 pour soutenir l'emploi dans les régions en difficulté. Trente ans plus tard, les 40 millions de la PAT sont captés en priorité par les quatre régions les plus riches ! L'emploi créé revient à 17 000 €.
D'autres dépenses à sabrer Un peu fort de tabac
Pour compenser la perte de recettes attendue à la suite de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, les débitants de tabac reçoivent 225 millions d'euros par an. Or le chiffre d'affaires des marchands de «nuit-gravement-à-la-santé» (hors frontaliers) a augmenté de 44 % depuis 2002, grâce aux différentes hausses des prix décidées par le gouvernement !
Pour compenser la perte de recettes attendue à la suite de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, les débitants de tabac reçoivent 225 millions d'euros par an. Or le chiffre d'affaires des marchands de «nuit-gravement-à-la-santé» (hors frontaliers) a augmenté de 44 % depuis 2002, grâce aux différentes hausses des prix décidées par le gouvernement !
D'autres dépenses à sabrer Les médecins trop libérés
Dans les années 80, certains médecins libéraux avaient obtenu de la Sécurité sociale la prise en charge de leurs cotisations maladie et retraite, en échange de l'observation des tarifs réglementés. Depuis lors, les dépassements tarifaires ont allégrement explosés, mais l'avantage social (2,2 milliards d'euros par an), lui, perdure... Et, lors de la dernière négociation entre la Sécu et les professions de santé, on a oublié d'en parler !
Dans les années 80, certains médecins libéraux avaient obtenu de la Sécurité sociale la prise en charge de leurs cotisations maladie et retraite, en échange de l'observation des tarifs réglementés. Depuis lors, les dépassements tarifaires ont allégrement explosés, mais l'avantage social (2,2 milliards d'euros par an), lui, perdure... Et, lors de la dernière négociation entre la Sécu et les professions de santé, on a oublié d'en parler !
D'autres dépenses à sabrer Très chers scrutins
Toutes nos élections locales sont à deux tours. Elles coûtent donc deux fois plus cher qu'ailleurs, où elles sont à un tour.
Toutes nos élections locales sont à deux tours. Elles coûtent donc deux fois plus cher qu'ailleurs, où elles sont à un tour.
La télé-dérive
En 2011, les effectifs de France Télévisions ont continué d'augmenter de 1,8 %, de même que les personnels d'Arte et de Radio France.
En 2011, les effectifs de France Télévisions ont continué d'augmenter de 1,8 %, de même que les personnels d'Arte et de Radio France.
D'autres dépenses à sabrer Les comités Théodule n'en
finissent pas de mourir
Le gouvernement Ayrault a décidé la suppression de 101 comités Théodule. Des «machins», sans aucune activité, aux noms poétiques comme la Commission consultative des inventions ou le Comité de liaison des comités de bassins d'emploi. Fort bien. Mais ils ne représentent que... 15 % du total. A quand le tour des 650 autres ? Et pourquoi le Parlement vient-il de voter la naissance d'un nouveau comité tout aussi inutile (lire ci-dessous) ?
Le gouvernement Ayrault a décidé la suppression de 101 comités Théodule. Des «machins», sans aucune activité, aux noms poétiques comme la Commission consultative des inventions ou le Comité de liaison des comités de bassins d'emploi. Fort bien. Mais ils ne représentent que... 15 % du total. A quand le tour des 650 autres ? Et pourquoi le Parlement vient-il de voter la naissance d'un nouveau comité tout aussi inutile (lire ci-dessous) ?
UN NOUVEAU CONSEIL HAUTEMENT INUTILE
La dérive des finances publiques locales (11,7 % du PIB) fait l'objet de toutes les attentions du gouvernement. La preuve ? Le projet de loi de Marylise Lebranchu sur la «nouvelle étape de la décentralisation» frappe un grand coup en instituant un Haut Conseil des territoires, qui pourra, tenez-vous bien les côtes, être consulté «sur la politique du gouvernement à l'égard des collectivités et sur la programmation pluriannuelle des finances publiques». Les maires en tremblent d'avance !
La dérive des finances publiques locales (11,7 % du PIB) fait l'objet de toutes les attentions du gouvernement. La preuve ? Le projet de loi de Marylise Lebranchu sur la «nouvelle étape de la décentralisation» frappe un grand coup en instituant un Haut Conseil des territoires, qui pourra, tenez-vous bien les côtes, être consulté «sur la politique du gouvernement à l'égard des collectivités et sur la programmation pluriannuelle des finances publiques». Les maires en tremblent d'avance !
D'autres dépenses à sabrer Vide-greniers
Des milliers d'œuvres d'art démodées, dévalorisées ou en doublons, y compris des antiquités (ainsi des dizaines de masques égyptiens tous sur exactement le même modèle) dorment dans les caves et greniers de nos musées et n'en sortiront plus jamais. Question : pourquoi ne pas les vendre ?
Des milliers d'œuvres d'art démodées, dévalorisées ou en doublons, y compris des antiquités (ainsi des dizaines de masques égyptiens tous sur exactement le même modèle) dorment dans les caves et greniers de nos musées et n'en sortiront plus jamais. Question : pourquoi ne pas les vendre ?
D'autres dépenses à sabrer Coûteux hypersalaires
Si le patron de Renault, Carlos Ghosn, se contentait, pour vivre, de 1 million d'euros par an, avec le restant de ses gains on pourrait payer 140 salariés à une fois et demie le Smic. Ces salariés ne seraient plus à la charge de l'Etat, mais, au contraire, paieraient des charges sociales et des taxes. Et des dizaines de rémunérations sont encore plus importantes que celles de Ghosn. Avec ces superflus obscènes, quelques milliers d'emplois pourraient être créés, permettant de transformer des coûts (sociaux) en recettes (sociales et fiscales) tout en soutenant la consommation. Gain considérable à l'arrivée.
Si le patron de Renault, Carlos Ghosn, se contentait, pour vivre, de 1 million d'euros par an, avec le restant de ses gains on pourrait payer 140 salariés à une fois et demie le Smic. Ces salariés ne seraient plus à la charge de l'Etat, mais, au contraire, paieraient des charges sociales et des taxes. Et des dizaines de rémunérations sont encore plus importantes que celles de Ghosn. Avec ces superflus obscènes, quelques milliers d'emplois pourraient être créés, permettant de transformer des coûts (sociaux) en recettes (sociales et fiscales) tout en soutenant la consommation. Gain considérable à l'arrivée.
D'autres dépenses à sabrer Le concours Lépine des
subventions
Sur les centaines de milliers de subventions à des associations, la plupart d'utilité publique, certaines arrosent de pseudo-activités associatives de pure complaisance, clientélistes et souvent élitistes (genre «les amis du château de Chambord» ou «les croisés du chant grégorien»). Pourquoi ne pas nommer une commission mixte (majorité-opposition) chargée de les recenser ? On a pu calculer que plus de 50 000 subventions de ce type, coûtant des centaines de millions d'euros, pourraient être supprimées sans dommage.
Sur les centaines de milliers de subventions à des associations, la plupart d'utilité publique, certaines arrosent de pseudo-activités associatives de pure complaisance, clientélistes et souvent élitistes (genre «les amis du château de Chambord» ou «les croisés du chant grégorien»). Pourquoi ne pas nommer une commission mixte (majorité-opposition) chargée de les recenser ? On a pu calculer que plus de 50 000 subventions de ce type, coûtant des centaines de millions d'euros, pourraient être supprimées sans dommage.
L'ETAT, DIEU DU STADE
Depuis 1998, l'Etat verse au Stade de France une indemnité pour absence de club résident, soit 114 millions en cumulé depuis l'inauguration. Heureusement qu'on a eu la Coupe du monde !
Depuis 1998, l'Etat verse au Stade de France une indemnité pour absence de club résident, soit 114 millions en cumulé depuis l'inauguration. Heureusement qu'on a eu la Coupe du monde !
D'autres dépenses à sabrer Codiplomatie
La France fait partie de l'Union européenne. Pourquoi ne mutualise-t-elle pas certaines ambassades ? Ne pourrait-elle pas, par exemple, partager avec les Pays-Bas, la Finlande ou le Danemark une ambassade au Honduras, au Népal ou en Nouvelle-Guinée ? Un consulat à Kyoto, à Rosario, à Vancouver ou à Valparaiso ?
La France fait partie de l'Union européenne. Pourquoi ne mutualise-t-elle pas certaines ambassades ? Ne pourrait-elle pas, par exemple, partager avec les Pays-Bas, la Finlande ou le Danemark une ambassade au Honduras, au Népal ou en Nouvelle-Guinée ? Un consulat à Kyoto, à Rosario, à Vancouver ou à Valparaiso ?
FINANCEMENT EN STÉRÉO
Alors que les lois de décentralisation attribuent aux collectivités locales la responsabilité des subventions aux bibliothèques publiques et aux radios locales, les subventions d'Etat ont été maintenues, en plus de celle des municipalités.
Alors que les lois de décentralisation attribuent aux collectivités locales la responsabilité des subventions aux bibliothèques publiques et aux radios locales, les subventions d'Etat ont été maintenues, en plus de celle des municipalités.
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