Pour faire une contribution au Grand Débat, voici quelques idées

Modification de l’Article 6 de la constitution : 

Retour à un septennat unique pour les présidents élus au suffrage universel, il ne pourra pas exercer plus d’un mandat consécutif.

Le Conseil constitutionnel est une institution française.  Le mandat des membres nommés est d'une durée de neuf ans et ne peut être renouvelé, ce qui contribue à assurer leur indépendance. Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans. Membres nommés par :

-       1 membre nommé par le Président de la République

-       1 membre nommé par les Présidents des chambres parlementaires

-        1 membre nommé par les Présidents des deux principaux groupes parlementaires                                                                                        

Le Conseil constitutionnel constitue aujourd’hui, au sein des institutions de notre République, un rouage essentiel de l’équilibre des pouvoirs il ne confisque nullement le pouvoir du peuple souverain, mais se borne seulement à « censurer une incompétence qui a consisté à vouloir prescrire en la forme législative ce qui n’aurait pu l’être qu’en forme de révision constitutionnelle.

Organisation de l’état :

-        La Chambre des Députés 1 député élu par sous-préfecture (232 sous-préfectures) + 2 pour les français de l’étranger pour une durée de 5 ans. élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans. (577 depuis les élections de 1986)

-        Le Sénat, doit regrouper la chambre haute du Parlement français et le Conseil économique, social et environnemental constitué par un sénateur par département (101 départements) + un conseillé  Conseil économique et social par région, élus au suffrage universel indirect, par un collège de « grands électeurs » pour une durée de 7 ans. (348 depuis les élections de 2001). 

Election ayant lieu à mi-mandat des présidentielles.

-        Un seul mandat pour un élu national, député, sénateur, conseillé régional ou Maire et deux dans le temps sauf pour des communes de moins de 5000 h.

-        Les prétendants devant signaler avant l’élection le seul mandat qu’ils garderont suite à leur  élection.

-        Les élus ne peuvent être élus que dans la circonscription, ou la commune de leur résidence principale Ne peuvent se présenter comme dans la fonction publique, que s’ils disposent d’un casier judiciaire vierge.

Un régime des retraites indexées sur celui de la fonction 

publique, indemnités assurance chômage du régime salarié,

Sur la base  antérieure à son élection.

Si le RIC est accepté maximum de deux référendums par an 

(1 de niveau national + 1 de niveau local régional).

Le référendum de portée nationale peut être demandé par 

un quorum minimum de 10 % du corps électoral National + 10 représentants des deux chambres.