vendredi 18 octobre 2013

Celui qui fait la loi sait mieux que personne comment elle doit être éxecutée & interprêtée. J. J. Rousseau Rousseau


En pleine année Albert Camus, on cite régulièrement une phrase de lui,  
« mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde ». 
Alors, après l'expulsion d'une famille en France depuis 4 ans et 10 mois, un petit rappel :
 "il y a des actes illégaux, pas des hommes illégaux, pas des êtres illégaux ".

 EDWY PLENEL




« La manière dont la petite Léonarda a été “prise en charge par la police”,
 comme dit le ministre de l'intérieur, ne correspond ni à l'esprit ni à la lettre de ce qui est prévu en matière d'étrangers en situation irrégulière »,
 affirme la députée de Paris et secrétaire nationale du PS à l'immigration, qui s'en prend également au préfet du Doubs.

dans le cadre d'une sortie scolaire la semaine dernière, soit « convoqué et sanctionné ».
Selon elle, cet ancien responsable du ministère de l'immigration et de l'identité nationale a agi par « provocation politique ».
Mais elle n'épargne pas Manuel Valls. 
 « La manière dont la petite Leonarda a été “prise en charge” par la police, comme dit le ministère de l'intérieur dans son communiqué de mardi soir, ne correspond ni à l'esprit ni à la lettre de ce qui est prévu 
en matière d'étrangers en situation irrégulière. »



 La ligne du gouvernement, c'est la lisibilité de la loi, le respect du droit, la fermeté mais aussi l'humanité. Dans ce cas-là, on est en dehors de toutes les cordes. Une circulaire de novembre 2012 précise les critères de régularisation. Dans ces critères il y a la durée de présence sur le territoire, l'activité professionnelle, la scolarisation des enfants, etc. Le préfet a pris une décision symboliquement choquante, dans la sphère de l'école : c'est tout ce qu'on a condamné pendant des années. En pratique, elle est en contradiction avec les pouvoirs des préfets : à huit semaines près, au titre des critères de cette circulaire, la famille de Leonarda était régularisable.
Mais Manuel Valls n'a pas déjugé le préfet du Doubs. Mardi soir, il a même affirmé dans un communiqué que « le ministre de l’intérieur (…) applique avec fermeté les décisions d’éloignement tout en veillant scrupuleusement au respect des droits des étrangers ».
Nous portons donc une appréciation différente sur l'adverbe « scrupuleusement ». Dans scrupuleusement, il y a le mot « scrupules »… En tout cas, une enquête administrative a été déclenchée mercredi matin. Se poser des questions sur les conditions dans lesquelles cette toute jeune fille a été “prise en charge”, comme dit le ministre de l'intérieur, par les services de police n'est donc pas une vue de l'esprit.
Mais s'agit-il seulement d'un excès de zèle d'un préfet ? Le ministre de l'intérieur, qui ne l'a pas déjugé, a-t-il selon vous commis une erreur politique ?
C'est d'abord et avant tout la décision d'un préfet dans le plein exercice de ses prérogatives, qui connaît parfaitement la question car il a été secrétaire général du ministère de l'identité nationale sous Nicolas Sarkozy. Il connaît tout ça par cœur. Il connaît forcément la circulaire de novembre dernier. Il connaît le pouvoir discrétionnaire des préfets en la matière. Donc je ne suis même pas sûre que ce soit du zèle. Je me demande si ça ne relève pas d'une autre logique.
C'est-à-dire ?
Une logique de provocation politique.
Contre le gouvernement ?
Oui. La politique d'immigration de ce gouvernement n'est pas la même que celle menée par Sarkozy et ses ministres successifs de l'immigration et de l'intérieur. La circulaire de novembre dernier permet de ne pas être dans l'arbitraire total, l'opacité totale, l'inégalité absolue qui régnaient sous l'ère Sarkozy. Les régularisations étaient menées selon des critères échappant à toute rationalité, qui différaient d'un département à l'autre, en fonction des préfets. Si cette circulaire existe, c'est parce que François Hollande a expliqué pendant sa campagne qu'il y aurait des régularisations au cas par cas, fondées sur des principes clairs. Notre position repose sur le droit.
Quelles doivent en être les conséquences ?
Le préfet doit être convoqué et sanctionné. Je suis très satisfaite que ce matin une enquête administrative soit annoncée. Les responsabilités de cette interpellation scandaleuse doivent être établies.
La responsabilité politique de M. Valls n'est-elle pas aussi engagée ? Surtout après sa récente sortie sur les Roms, qui avait suscité votre indignation et celle de nombreux responsables socialistes ?
C'est notre responsabilité collective qui est engagée. Le PS, par la voix de son porte-parole, s'est exprimé dès mardi soir. Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale l'a fait aussi. Le premier ministre, lui, a indiqué qu'il y aurait une enquête administrative. Ces actes et ces déclarations sont conformes à nos convictions, à ce que nous avons écrit, à la politique que nous avons proposée.
Manuel Valls peut-il continuer à soutenir le préfet du Doubs ?
Manifestement non puisqu'une enquête administrative est ouverte… 
Après l'affaire des Roms, cette affaire ne risque-t-elle pas d'agrandir la rupture à gauche sur ces sujets ?
Je crois tout l'inverse. Ces événements nous fournissent au contraire l'occasion de réaffirmer un certain nombre de principes.
Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a vivement contredit son ministre de l’intérieur mercredi et annoncé qu’en cas de « faute », l’arrêté de reconduite à la frontière de la famille de Leonarda sera « annulé ». « La base de l’État républicain, c’est le droit. Mais la base de l’État républicain, c’est aussi l’humanité et la fraternité », a insisté Ayrault. La fracture provoquée par la politique de Manuel Valls au sein du gouvernement apparaît pour la première fois de manière claire.
 

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